| Communiqué de presse |
CHAMBRES
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La Haye, 29 mars 2000
CC/S.I.P/483-F
Milan Simic et son Avocat déclarés non coupables d'Outrage au Tribunal
Ce mercredi 29 mars 2000, la Chambre de première instance III, composée des Juges Robinson (Président), Hunt et Bennouna, a rendu son Jugement oral dans les allégations d’outrage au Tribunal portées contre l’accusé Milan Simic et son défenseur, M. Branislav Avramovic.
La Chambre de première instance a décidé à l’unanimité que les allégations contre Milan Simic et M. Abramovic "n’ont pas été établies au-delà de tout doute raisonnable". En conséquence elle a conclu que ni Milan Simic ni M. Abramovic ne s’étaient rendus coupables d’outrage au Tribunal.
Un Jugement écrit motivé sera émis ultérieurement.
RAPPEL
Le Bureau du Procureur avait déposé, le 25 mai 1999, une requête confidentielle ex parte accusant Milan Simic et son avocat de "corruption, intimidation et subornation de témoin".
Les audiences avaient commencé le 29 septembre 1999 pour s’achever le 2 décembre suivant.
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