| Communiqué de presse |
|
| (Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel) |
|
La Haye, 24 février 2000
CC/P.I.S/471f
Ouverture du procès de Miroslav Kvočka, Milojica Kos, Mlađo Radić et Zoran Žigić lundi 28 février 2000
Le procès de Miroslav Kvočka, Milojica Kos, Mlađo Radić et Zoran Žigić s’ouvrira lundi 28 février 2000 à 10h30 en salle d’audience III. Les accusés seront jugés conjointement par la Chambre de première instance I, composée des Juges Almiro Rodrigues (Portugal), Président, Fouad Riad (Égypte) et Patricia Wald (États-unis).
Les accusés
Miroslav Kvočka est né le 1er janvier 1957 à Marićka, dans la municipalité de Prijedor, en Bosnie-Herzégovine. D’après l’acte d’accusation, il était policier dans la municipalité de Prijedor avant le conflit et il fut le premier commandant du camp d’Omarska. À ce titre, il était le supérieur hiérarchique de l’ensemble du personnel du camp. Miroslav Kvočka était devenu commandant en second du camp en juin 1992 et était le supérieur hiérarchique de l’ensemble du personnel du camp, exception faite du commandant.
- Date de son arrestation par la SFOR : 8 avril 1998.
- Comparution initiale : 14 avril 1998. Miroslav Kvočka a plaidé « non coupable » de tous les chefs d’accusation retenus contre lui.
Milojica Kos est né le 1er avril 1963 à Lamovita, dans la municipalité de Prijedor, en Bosnie-Herzégovine. D’après l’acte d’accusation, il était policier de réserve avant le conflit ; il a été nommé chef d’équipe et est ainsi devenu l’un des trois chefs d’équipes de gardiens du camp d’Omarska. À ce titre, quand il était présent, il était le supérieur hiérarchique de tout le personnel du camp, hormis le commandant et le commandant en second, ainsi que de la plupart des visiteurs.
- Date de son arrestation par la SFOR : 28 mai 1998.
- Comparution initiale : 2 juin 1998. Milojica Kos a plaidé « non coupable » de tous les chefs d’accusation retenus contre lui.
Mlađo Radić est né le 15 mai 1952 à Lamovita, municipalité de Prijedor, en Bosnie-Herzégovine. D’après l’acte d’accusation, Mlađo Radic était policier dans la municipalité de Prijedor avant le conflit ; il a été l’un des trois chefs d’équipe de gardiens du camp d’Omarska. À ce titre, quand il était présent, il était le supérieur hiérarchique de tout le personnel du camp, hormis le commandant et le commandant en second, ainsi que de la plupart des visiteurs.
- Date de son arrestation par la SFOR : 8 avril 1998.
- Comparution initiale : 14 avril 1998. Mlađo Radic a plaidé « non coupable » de tous les chefs d’accusation retenus contre lui.
Zoran Žigić est né le 20 septembre 1958 à Balte, dans la municipalité de Prijedor, en Bosnie-Herzégovine. D’après l’acte d’accusation, il était chauffeur de taxi avant le conflit. Il s’est rendu dans chacun des trois camps pour maltraiter, torturer ou tuer des détenus pendant la période allant de mai à août 1992.
- Reddition volontaire : 16 avril 1998.
- Comparution initiale : 20 avril 1998, a plaidé « non coupable » de tous les chefs d’accusation.
L’acte d’accusation
L’acte d’accusation initial (« Camps d’Omarska et de Keraterm »), confirmé le 9 novembre 1998, consolidait les chefs d’accusation retenus contre les quatre accusés, préalablement mis en cause dans deux actes d’accusation séparés : Miroslav Kvočka, Milojica Kos, Mlađo Radić et Zoran Žigić pour le camp d’Omarska (IT-95-4), confirmé le 13 février 1995, et Zoran Žigić s’agissant du camp de Keraterm, confirmé le 21 juillet 1995 (IT-95-8).
…/…
Allégations factuelles
Il est allégué dans l’acte d’accusation modifié du 31 mai 1999 que, entre avril et août 1992, les autorités serbes de Bosnie ont illégalement procédé à la ségrégation, la mise en détention et l’internement de plus de 6 000 Musulmans, Croates et autres non-Serbes de Bosnie de la région de Prijedor, au nord-ouest de la Bosnie-Herzégovine, dans les camps d’Omarska, de Keraterm et de Trnopolje.
Parmi les détenus du camp d’Omarska se trouvaient surtout des hommes en âge de porter les armes et des personnalités musulmanes et croates de Bosnie représentant les milieux politique, économique, social et intellectuel. Trente-sept femmes environ y étaient également détenues. Au camp de Keraterm, la majorité des détenus était des hommes en âge de porter les armes. Dans celui de Trnopolje, la majorité était constituée de femmes, de personnes âgées et d’enfants musulmans et croates de Bosnie.
Il est allégué que les conditions de vie à Omarska et Keraterm étaient brutales et inhumaines ; les interrogatoires étaient quotidiens et s’accompagnaient régulièrement de coups et de tortures. Sévices cruels, tortures, homicides, violences sexuelles et autres formes de violences physiques et psychologiques étaient monnaie courante. Les gardiens (…) utilisaient toutes sortes d’armes et d’instruments pour frapper et brutaliser physiquement les détenus. Plusieurs centaines d’entre eux, au moins, dont l’identité n’est pas toujours connue, n’ont pas survécu à leur séjour dans ces camps.
D’après l’acte d’accusation, les conditions de vie dans le camp de Trnopolje étaient tout aussi abjectes et brutales. Des hommes et des femmes y ont été tués ; les détenus des deux sexes y étaient battus et subissaient des violences physiques et psychologiques. De plus, de nombreuses femmes détenues au camp de Trnopolje ont été violées, soumises à des violences sexuelles et à diverses formes de torture.
Les chefs d’accusation
L’acte d’accusation met en cause Miroslav Kvočka, Milojica Kos, Mlađo Radić et Zoran Žigić sur le fondement de leur responsabilité pénale individuelle (article 7 1) du Statut du Tribunal) pour :
- Violations des lois ou coutumes de la guerre (article 3 du Statut – atteintes à la dignité des personnes ; meurtre ; torture ; traitements cruels), et pour
- Crimes contre l’humanité (article 5 du Statut – persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux ; actes inhumains ; assassinat ; torture).
Miroslav Kvočka, Milojica Kos et Mlađo Radić sont également mis en cause sur le fondement de leur responsabilité pénale en tant que supérieurs hiérarchiques (article 7 3) du Statut).
Mlađo Radić est en outre accusé, sur la base de sa responsabilité pénale individuelle (article 7 1) du Statut), de crimes contre l’humanité (article 5 du Statut – viol).
Les parties
Le Bureau du Procureur :
M. Grant Niemann
M. Michael Keegan
M. Kapila Waidyaratne
Les conseils de la Défense :
Pour Miroslav Kvočka : Me Krstan Simić
Pour Milojica Kos : Me Žarko Nikolić
Pour Mlađo Radić : Me Toma Fila
Pour Zoran Žigić : Me Simo Tosić
*****
Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Pour plus d'informations, veuillez contacter notre Bureau de presse à La Haye
Tél.: +31-70-512-8752; 512-5343; 512-5356 Fax: +31-70-512-5355 - Email: press [at] icty.org ()Le TPIY sur Twitter et Youtube