| Communiqué de presse |
GREFFE
|
| (Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel) |
|
La Haye, 16 avril 2001
C.C./P.I.S/PR586f
Dragan Obrenović transféré au quartier pénitentiaire du Tribunal pénal international
L’accusé était commandant en second de la brigade de Zvornik qui, d’après l’acte d'accusation, a participé aux massacres de Srebrenica.
Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) salue l’arrestation de Dragan Obrenović, interpellé par des membres de la SFOR le dimanche 15 avril 2001.
Dragan Obrenović a été transféré au quartier pénitentiaire des Nations Unes le jour même de son arrestation.
La date et l’heure de la comparution initiale de Dragan Obrenović, au cours de laquelle il devra plaider coupable ou non coupable des chefs d'accusation retenus contre lui, seront fixées dans les jours qui viennent et annoncées en temps voulu.
Déclarations du Président et du Procureur
« L’arrestation de Dragan Obrenović rend d’autant plus urgente la présentation, par les États Membres de l’ONU, de candidatures pour les prochaines élections de juges ad litem. L’augmentation de la capacité de jugement du Tribunal est en effet essentielle pour que celui-ci soit en mesure d’accomplir sa mission dans des délais raisonnables », a souligné le Juge Claude Jorda, le Président du Tribunal.
Le Procureur, Mme Carla del Ponte, s’est dite « satisfaite de l’arrestation de Dragan Obrenović par la SFOR ». « L’arrestation de Dragan Obrenović intervient moins d’une semaine après la confirmation de l’acte d'accusation établi à son encontre. Le Tribunal se félicite de cette interpellation, la première depuis juin 2000, qui marque la reprise de l’aide apportée par la SFOR au TPIY », a-t-elle déclaré.
L’acte d'accusation, l’accusé et les chefs d’accusation
L’acte d'accusation établi contre Dragan Obrenović a été signé par le Procureur le 23 mars 2001 et confirmé le 9 avril 2001 par le Juge Liu Daqun, lequel a également accueilli la requête par laquelle le Procureur demandait que l’acte d'accusation ne soit pas divulgué avant l’arrestation de l’accusé.
D’après l’acte d'accusation « Dragan Obrenović a participé à l’exécution d’un plan et d’une entreprise criminels, dont le but commun était de capturer, placer en détention et faire exécuter sommairement par un peloton d’exécution plus de cinq mille hommes Musulmans de l’enclave de Srebrenica, d’enterrer les cadavres avant de les exhumer pour les transférer en des endroits retirés, ainsi qu’il est indiqué dans le présent acte d’accusation. Cette entreprise a débuté le 11 juillet 1995, date de sa planification, et s’est terminée aux environs du 1er novembre 1995 ».
Lorsque l’opération a commencé à Srebrenica, le 4 juillet 1995, Dragan Obrenović, dirigeait la brigade en tant que commandant en second. Il l’a dirigée jusqu’au 15 juillet 1995 à midi, date à laquelle Vinko Pandurević a réintégré la zone de la brigade. Dragan Obrenović a repris ses fonctions de chef par intérim de la brigade de Zvornik du 4 août au 16 septembre 1995 et de nouveau du 18 au 24 septembre 1995.
Mis en cause sur la base de sa responsabilité pénale individuelle et de sa responsabilité en tant que supérieur hiérarchique, Dragan Obrenović doit répondre de cinq chefs d’accusation : complicité de génocide (entre autres pour le massacre de milliers d’hommes musulmans de Bosnie de la « zone de sécurité » de Srebrenica, perpétré en plusieurs lieux situés dans la zone de responsabilité de la brigade de Zvornik et dans les environs), crimes contre l’humanité (extermination, assassinat et persécutions pour des raisons politiques, raciales et religieuses) et violations des lois ou coutumes de la guerre (meurtre).
*****
Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Pour plus d'informations, veuillez contacter notre Bureau de presse à La Haye
Tél.: +31-70-512-8752; 512-5343; 512-5356 Fax: +31-70-512-5355 - Email: press [at] icty.org ()Le TPIY sur Twitter et Youtube