| Communiqué de presse |
CHAMBRES
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La Haye, 12 avril 2002
JL/P.I.S/670f
Ouverture du procès de Milomir Stakić le mardi 16 avril 2002
L’ouverture du procès de Milomir Stakić est prévue le mardi 16 avril 2002 à 9h00, en salle s’audience III. L’audience suivante aura lieu le 18 avril 2002, en salle d'audience II. La Chambre de première instance sera composée des Juges Wolfgang Schomburg (Président), Mohamed Fassi Fihri et Volodymyr Vassylenko.
L’accusé
Milomir Stakić est né le 19 janvier 1962 à Marićka, dans la municipalité de Prijedor, en Bosnie‑Herzégovine. Il est médecin.
Allégations factuelles
Il est allégué que, le30 avril 1992, la police et l’armée ont pris de force le contrôle de la ville de Prijedor. Immédiatement après la prise de Prijedor, la cellule de crise a imposé des restrictions rigoureuses sur tous les aspects de la vie des non-Serbes, principalement des Musulmans et des Croates de Bosnie. À partir de mai 1992, les forces serbes de Bosnie ont lancé des attaques violentes et à grande échelle contre les zones dans lesquelles les Musulmans et les Croates de Bosnie étaient confinés. De nombreux Musulmans et Croates de Bosnie ayant survécu aux attaques ont été arrêtés et transférés dans des centres de détention établis et administrés sous la direction de la cellule de crise. Dans les centres de détention, les forces serbes de Bosnie, ou des personnes placées sous leur responsabilité, ont tué un grand nombre de prisonniers ou leur ont infligé des tortures ou d’autres traitements inhumains, s’en prenant tout particulièrement aux notables, comme les intellectuels, les membres des professions libérales, les hommes d’affaires et les dirigeants politiques et religieux. De mai à août 1992, des centaines de détenus sont morts.
Le 30 avril 1992, après que le SDS a pris le contrôle de la ville de Prijedor, Milomir Stakić est devenu Président de l’Assemblée municipale de Prijedor et a dirigé le Conseil municipal pour la défense nationale. Le 20 mai 1992, il a été officiellement nommé Président de la cellule de crise de Prijedor.
Les chefs d’accusation
Mis en cause sur la base de sa responsabilité pénale individuelle (article 7 1) du Statut) et de sa responsabilité pénale en tant que supérieur hiérarchique (article 7 3) du Statut), Milomir Stakić doit répondre des chefs suivants :
- Deux chefs de génocide (article 4 du Statut - génocide ou, alternativement, complicité dans le génocide) ;
- Cinq chefs de crimes contre l’humanité (article 5 du Statut – assassinat ; extermination ; persécutions ; expulsion ; actes inhumains) ;
- Un chef de violation des lois ou coutumes de la guerre (article 3 du Statut - meurtre).
Milomir Stakić
- Date d’arrestation : 23 mars 2001 (Serbie)
- Transfert au TPIY : 23 mars 2001.
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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