Site Internet consacré à l’héritage du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

Depuis la fermeture du TPIY le 31 décembre 2017, le Mécanisme alimente ce site Internet dans le cadre de sa mission visant à préserver et promouvoir l’héritage des Tribunaux pénaux internationaux.

 Consultez le site Internet du Mécanisme.

Abandon des poursuites engagées contre Mehmed Alagić

Communiqué de presse
CHAMBRES
(Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel)
 
La Haye, 24 mars 2003
J.P./P.I.S/740f

Abandon des poursuites engagées contre Mehmed Alagić

 

Le 21 mars 2003, M. le Juge Schomburg, Président de la Chambre de première instance II, a rendu une ordonnance mettant fin à la procédure engagée contre Mehmed Alagić. Cette ordonnance fait suite au décès de l’accusé, le 7 mars 2003 à Sanski Most, en Bosnie-Herzégovine, et au dépôt de l’acte de décès, effectué par son conseil  le 14 mars 2003.

Les procédures engagées contre ses coaccusés,  Enver Hadžihasanović et Amir Kubura, se poursuivent.

 

*****
Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Pour plus d'informations, veuillez contacter notre Bureau de presse à La Haye
Tél.: +31-70-512-8752; 512-5343; 512-5356 Fax: +31-70-512-5355 - Email: press [at] icty.org ()Le TPIY sur Twitter et Youtube