| Communiqué de presse |
CHAMBRE D’APPEL
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| (Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel) |
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La Haye, 2 décembre 2004
CVO/P.I.S/919f
Ordonnance de mise en liberté de Mario Čerkez
Ce 2 décembre 2004, la Chambre d’appel composée des Juges Schomburg (Président), Pocar, Mumba, Güney et Weinberg de Roca a ordonné la « libération immédiate » de Mario Čerkez. Les motifs détaillés de cette ordonnance seront donnés dans l’arrêt qui sera rendu le 17 décembre 2004, à 14h15, dans l’affaire Le Procureur contre Dario Kordić et Mario Čerkez.
« [L]a peine de Mario Čerkez doit être révisée », a estimé la Chambre d’appel. Ce dernier a été condamné à une peine de 15 ans d’emprisonnement pour les crimes dont il avait été reconnu coupable par la Chambre de première instance le 26 février 2001 (voir le communiqué de presse 567f). Il est sous la garde du TPIY depuis le 6 octobre 1997, date de sa reddition volontaire.
Dans son ordonnance, la Chambre d’appel enjoint au Greffier de prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en liberté de Mario Čerkez et de lui permettre d’être présent – s’il le souhaite – au prononcé de l’arrêt.
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Le texte intégral de l’Ordonnance de la Chambre d’appel sera disponible sous peu sur le site Internet du Tribunal: www.un.org/icty.
Des exemplaires de l’ordonnance peuvent être obtenus sur demande auprès du Bureau de presse.
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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