| Communiqué de presse |
GREFFE
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La Haye, 4 novembre 2004
CC/P.I.S./909f
Beqë Beqaj est mis en cause pour outrage au Tribunal :
sa comparution initiale aura lieu en début de semaine prochaine
Lors de l’audience consacrée à sa comparution initiale, Beqë Beqaj devra plaider coupable ou non coupable des chefs d’ « outrage au Tribunal », de « tentative d’outrage au Tribunal » et d’« incitation à commettre un outrage au Tribunal » retenus contre lui dans l’acte d'accusation.
L’acte d'accusation concernant Beqë Beqaj, a été initialement établi le 21 octobre par le Procureur du TPIY, Mme Carla Del Ponte, et confirmé le 29 octobre par M. le Juge Agius. L’acte d'accusation est resté confidentiel jusqu’à l’arrestation de l’accusé par la MINUK et son transfèrement au quartier pénitentiaire du Tribunal.
Il est allégué dans l’acte d'accusation que Beqë Beqa est un parent d’Isak Musliu, un accusé qui se trouve actuellement sous la garde du Tribunal et sera jugé avec Fatmir Limaj et Haradin Bala, leur procès devant s’ouvrir le lundi 15 novembre (affaire Limaj
& consorts ; voir les communiqués de presse 729, 730, 733, 736 et 738).
« À compter du 17 février 2003 et jusqu’au 19 octobre 2004 Beqa Beqaj, agissant individuellement et de concert avec d’autres personnes […] a sciemment et délibérément entravé le cours de la justice en menaçant, intimidant, essayant de corrompre des témoins ou des témoins potentiels ou de toute autre manière faisant pression sur eux, dans l’affaire "Limaj & consorts". »
L’acte d'accusation décrit plus particulièrement les agissements de l’accusé à l’égard de deux témoins potentiels.
Le texte intégral de l’acte d'accusation est consultable sur le site Internet du Tribunal.
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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