Mitar Vasiljević transféré en Autriche pour y purger sa peine

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Aujourd’hui, le 16 juillet 2004, Mitar Vasiljević a été transféré en Norvège pour y purger la peine prononcée contre lui par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY).

Mitar Vasiljević a été condamné à 20 ans d’emprisonnement le 29 novembre 2003 (voir le communiqué de presse 713f). Il a fait appel du jugement le 30 décembre 2002. La Chambre d’appel a partiellement fait droit à son appel et réduit sa peine à 15 ans d’emprisonnement, le 25 février 2004.

Quatorze autres accusés purgent actuellement leurs peines : Duško Sikirica est également incarcéré en Autriche ; Duško Tadić et Dragoljub Kunarac purgent leurs peines en Allemagne ; Stevan Todorović, Drago Josipović et Vladimir Šantić en Espagne ; Zoran Vuković, Radomir Kovač et Dragan Obrenović  en Norvège ; Goran Jelisić en Italie ; Biljana Plavšić en Suède et Anto Furundžija, Hazim Delić et  Esad Landžo en Finlande.

Le 23 juillet 1999, l’Autriche est devenue le cinquième État à conclure avec le Tribunal un accord sur l’exécution des peines (voir le communiqué de presse 421-f). Les autres pays sont l’Italie (signataire le 6 février 1997), la Finlande (7 mai 1997), la Norvège  (24 avril 1998), la Suède (23 février 1999), la France (25 février 2000), l’Espagne (28 mars 2000), le Danemark (19 juin 2002) et le Royaume-Uni  (11 mars 2004). L’Allemagne a signé deux accords ad hoc avec le Tribunal s’agissant de Duško Tadić et Dragoljub Kunarac.

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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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