Le jeudi 19 février 2004, la Chambre de première instance II, composée des Juges Schomburg (Président), Mumba et Agius a ordonné la tenue d’une nouvelle audience consacrée à la peine dans l’affaire Le Procureur c/ Miroslav Deronjić.

L’audience se tiendra en salle d’audience II le vendredi 5 mars 2004, de 9 heures à 19 heures et, à titre provisoire, le 8 mars 2004 de 9 heures à 19 heures.

Contexte

Le 30 septembre 2003, l’Accusé a plaidé coupable du chef 1 du deuxième acte d’accusation modifié : persécutions pour des raisons politiques, raciales et religieuses, un crime contre l’humanité.

Le 28 janvier 2004, la Chambre de première instance II a déclaré l’accusé coupable « au regard du Deuxième acte d’accusation modifié et de l’exposé des faits supplémentaires, et après avoir entendu les précisions nécessaires qui ont été fournies lors de la déposition de M. Deronjić les 27 et 28 janvier 2004 ».

D’après l’ordonnance, « pendant les délibérations qui se sont tenues immédiatement après les audiences consacrées à la peine, la Chambre de première instance a réexaminé la déposition de Miroslav Deronjić et l’a comparée avec le Deuxième acte d’accusation modifié et l’exposé des faits ». La Chambre a alors « décelé des divergences qui l’ont amenée à reprendre toutes les déclarations antérieures de l’Accusé ».

La Chambre de première instance II a en outre fait remarquer que, « ayant procédé à un examen plus approfondi du Deuxième acte d’accusation modifié, de l’exposé des faits, de la déclaration de l’Accusé, de ses déclarations antérieures au Bureau du Procureur, de ses dépositions sur les événements de Glogova faites dans les affaires Le Procureur c/ Momir Nikolić, Le Procureur c/ Radislav Krstić, Le Procureur c/ Slobodan Milošević et Le Procureur c/ Blagojević et consorts, et de sa déclaration du 25 novembre 2003 en tant que témoin, la Chambre a conclu qu’il existait à première vue d’importants points de divergence entre ces documents qui l’ont obligé à vérifier que le plaidoyer de culpabilité de l’Accusé pouvait toujours être considéré non équivoque et qu’il répondait toujours aux conditions énoncées à l’article 62 bis du Règlement de Procédure et de preuve ».

La Chambre de première instance a fait également remarquer que l’« Accusé avait témoigné entre temps au procès Le Procureur c/ Krajisnik » et a ordonnéau Procureur « de lui communiquer au plus tard le mercredi 25 février 2004, à midi, la totalité des comptes rendus de la déposition faite par l’accusé au procès Krajisnik » afin de vérifier s’il y avait, dans le témoignage de l’accusé, des éléments se rapportant aux évènements survenus à Glogova.