La Chambre de première instance I accepte le plaidoyer de culpabilité de Milan Babić pour un chef de crime contre l'humanité
En ce mercredi 28 janvier 2004, la Chambre de première instance I, composée des Juges Alphons Orie (Président), Amin El Mahdi et Joaquín Martín Canivell, a rendu sa décision relative à la requête conjointe aux fins d’examen de l’accord sur le plaidoyer conclu entre Milan Babić et le Bureau du Procureur.
La Chambre de première instance a déclaré qu'elle acceptait le plaidoyer de culpabilité prononcé hier par Milan Babić pour le chef 1 de l’acte d’accusation, à savoir persécutions pour des motifs politiques, raciaux et religieux, un crime contre l’humanité. La Chambre a ajouté que le crime de persécutions avait été commis dans le cadre des objectifs poursuivis par l’entreprise criminelle commune, à laquelle Milan Babić a participé en tant que coauteur.
La date de l’audience consacrée à la peine sera communiquée en temps voulu.