| Communiqué de presse |
GREFFE
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| (Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel) |
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La Haye, 9 janvier 2004
CVO/P.I.S/814f
Le Greffier renforce les restrictions en matière de communication pour les détenus du quartier pénitentiaire
Le 8 janvier 2004, le Greffier adjoint du Tribunal, David Tolbert, a rendu deux nouvelles décisions, confirmées le 9 janvier 2004, relatives aux avantages dont Vojislav Šešelj et Slobodan Milošević bénéficient en matière de communication. Les décisions ont été délivrées aux deux accusés le 9 janvier 2004.
Elles font suite à deux décisions rendues le 11 décembre 2003 par le Greffier adjoint, concernant le droit des accusés de recourir aux avantages dont ils disposent en matière de communication pour mener une campagne politique dans les médias (voir le communiqué de presse 810f). La date d’expiration du délai prévu par ces décisions a été fixée au 10 janvier 2004.
L’affaire concernant Vojislav Šešelj
Le 25 décembre 2003, Vojislav Šešelj s’étant rendu coupable d’une « violation flagrante » de la décision du 11 décembre 2003, le Greffier Hans Holthuis a rendu une décision, le 29 décembre 2003, interdisant « toute communication téléphonique entre l’accusé et les tiers, à l’exception des communications avec son conseil juridique (le cas échéant) et des représentants diplomatiques ou consulaires ». La date d’expiration du délai prévu par cette décision a été fixée au 10 janvier 2004.
Dans la décision qu’il a rendue aujourd’hui, le Greffier adjoint a notamment pris en compte le fait que Vojislav Šešelj avait déjà enfreint la décision du 11 décembre, rendant nécessaire la décision du 29 décembre 2003.
Le Greffier a décidé, aux termes des articles 60 et 63 du Règlement sur la détention, et pour une période de 30 jours à compter du 10 janvier 2004 : « que l’accusé ne recevra aucune visite (en particulier de journalistes), à l’exception de sa famille immédiate, de son conseil juridique (le cas échéant), et des représentants diplomatiques ou consulaires ».
L’affaire concernant Slobodan Milošević
S’agissant de Slobodan Milošević, le Greffier adjoint a estimé, entre autres: « qu’il est fort probable que le parti politique et les partisans de l’accusé tenteront de faire en sorte qu’il soit également impliqué dans des activités post-électorales liées aux élections législatives du 28 décembre 2003 en Serbie » et que « tout battage dans des médias relayant largement le fait que l’accusé puisse participer aisément soit à une campagne électorale en cours pour des élections législatives en Serbie, soit à des activités post-électorales, compromet dans un cas comme dans l’autre I’exécution du mandat du Tribunal de contribuer à la restauration et au maintien de la paix en ex-Yougoslavie ».
Le Greffier adjoint a décidé, en application des articles 60 et 63 du Règlement sur la détention, de prolonger la durée d’application de la décision du 11 décembre 2003 concernant Slobodan Milošević pour une nouvelle période de 30 jours à compter du 10 janvier 2004.
Les textes complets des décisions sont consultables sur le site Internet du Tribunal et en s’adressant au Service d’information publique.
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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