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Miroslav Deronjić transféré en Suède pour y purger sa peine de dix ans d’emprisonnement

CHAMBRES
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
(Destiné exclusivement à l’usage des médias. Document non officiel.)
La Haye, le 25 novembre 2005
CV/MO/1027f

Miroslav Deronjić transféré en Suède pour y purger sa peine de dix ans d’emprisonnement

Miroslav Deronjić (55 ans) a été transféré en Suède hier pour y purger la peine de dix ans d’emprisonnement que lui a imposée le Tribunal. Le 30 septembre 2003, conformément à un accord conclu avec le Procureur, Miroslav Deronjić a reconnu avoir ordonné l’attaque lancée sur le village de Glogova (Bosnie orientale) par les forces serbes le 9 mai 1993. À la suite de cette attaque, 64 civils musulmans de Glogova ont été tués, des habitations et des biens leur appartenant, ainsi que la mosquée, ont été détruits et le village a été en grande partie rasé. À l’époque de l’attaque, Miroslav Deronjić était le président de trois « cellules de crise » de la municipalité de Bratunac (Bosnie orientale) et il présidait le conseil municipal du Parti démocratique serbe de Bosnie-Herzégovine (SDS), le parti politique de Radovan Karadžić.

Rappel de la procédure

Délivrance de l’acte d’accusation : 3 juillet 2002
Transfèrement au Tribunal : 8 juillet 2002
Plaidoyer de culpabilité : 30 septembre 2003
Jugement portant condamnation : 30 mars 2004
Arrêt rendu suite à l’appel interjeté par Miroslav Deronjić : 20 juillet 2005

Autres accusés transférés

Dix-huit autres accusés purgent actuellement leur peine : Duško Sikirica et Mitar Vasiljević sont incarcérés en Autriche ; Duško Tadić et Dragoljub Kunarac, en Allemagne ; Drago Josipović, Vladimir Šantić et Darko Mrđa, en Espagne ; Zoran Vuković, Radomir Kovač et Dragan Obrenović, en Norvège ; Goran Jelisić, en Italie ; Biljana Plavšić, en Suède ; Hazim Delić et Esad Landžo, en Finlande ; Ranko Češić, au Danemark ; Predrag Banović et Mlađo Radić, en France ; et Radislav Krstić, au Royaume-Uni.


Les audiences du Tribunal peuvent être suivies sur le site Internet du TPIY.

Le jugement rendu dans cette affaire peut être consulté à partir du lien suivant : http://www.icty.org/x/cases/deronjic/tjug/fr/der-jug040330f.pdf.

L’arrêt rendu dans cette affaire peut être consulté à partir du lien suivant :http://www.icty.org/x/cases/deronjic/acjug/fr/050720.pdf