Hier, le 10 novembre 2005, la Chambre de première instance III a rejeté la demande de jonction d’instances présentée par l’Accusation relativement à trois affaires, concernant Milan Martić, Jovica Stanisić et Franko Simatović, et Vojislav Šešelj.

La demande de jonctions d’instances a été déposée le 30 mai 2005 en application de l’article 48 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal. Dans sa requête, le Procureur envisageait également la possibilité de joindre l’instance introduite contre un autre accusé, Goran Hadžić, encore en fuite.

La Chambre de première instance a conclu qu’« aucun des facteurs pris en compte -l’économie de moyens judiciaires, les conflits d’intérêts et les droits des accusés, le souci de ménager les témoins et la cohérence des jugements - ne milite en faveur d’une jonction d’instances ».

Des exemplaires de l’acte d’accusation peuvent également être obtenus en contactant le Bureau de presse.

Les audiences du Tribunal peuvent être suivies sur le site Internet du TPIY.