Le procès de Sefer Halilović s’ouvrira le lundi 31 janvier 2005 à 9 heures dans la salle d’audience III, devant la Chambre de première instance I composée des Juges Daqun Liu (Président), Amin El Mahdi et György Szénási.

Faits reprochés

Selon l’Acte d’accusation, confirmé le 12 septembre 2001, l’Armée de la République de Bosnie-Herzégovine (ABiH) a, en 1993, planifié et mené en Herzégovine une opération militaire appelée « Neretva-93 » et dont l’objectif principal était de s’emparer du territoire contrôlé par les forces des Croates de Bosnie (HVO) entre Bugojno et Mostar, en lançant des offensives dans la région pour mettre fin au blocus de Mostar.

Il est allégué que, le 8 septembre 1993, le village de Grabovica a été le théâtre de tirs incessants. Les deux jours suivants, on a vu les cadavres de civils croates de Bosnie dans le village, aux abords de la Neretva ou dans la rivière. Au total, trente-trois civils croates de Bosnie ont été tués à Grabovica.

En outre, le 14 septembre 1993, dans le cadre de l’opération Neretva-93, le bataillon autonome de Prozor a attaqué le village d’Uzdol, exclusivement habités par des civils croates de Bosnie. Au cours de l’attaque, 29 civils croates de Bosnie et un prisonnier de guerre du HVO ont été tués à Uzdol.

Selon l’Acte d’accusation, à partir du 18 juillet 1993 et jusqu’à novembre 1993, Sefer Halilović a exercé à la fois les fonctions de commandant adjoint de l’état-major du commandement suprême de l’ABiH et de chef de l’état major du commandement suprême. Le 21 août 1993, il a été nommé chef d’une équipe d’inspecteurs chargée de diriger et de coordonner l’opération Neretva-93. Il était de ce fait, sur le terrain, le plus haut responsable militaire de l’opération.

Il est allégué que, faisant fi de ses responsabilités de commandant, Sefer Halilović n’a pas pris de mesures effectives pour empêcher le massacre de civils à Grabovica et qu’il n’a pas pris les mesures pour qu’une enquête adéquate soit menée afin d’identifier les auteurs des massacres de Grabovica et d’Uzdol et, en sa qualité de commandant de l’opération, pour les punir. Il est en outre allégué qu’il a planifié les opérations militaires exécutées par les unités qui ont participé à l’opération Neretva-93 et qu’il a joué un rôle majeur dans leur exécution.

Accusations

Sefer Halilović est accusé, sur la base de sa responsabilité pénale en tant que supérieur hiérarchique (article 7 3) du Statut du Tribunal), de :

Violations des lois ou coutumes de la guerre (article 3 — meurtre).