La Chambre de première instance saisie de l’affaire concernant Vojislav Šešelj a décidé aujourd’hui de nommer un conseil chargé d’assurer la défense de l’accusé pour la suite de la procédure. À l’appui de sa décision, la Chambre de première instance a donné de nombreux exemples où l’accusé a fait preuve d’un comportement obstructionniste et irrespectueux et a intimidé des témoins, proférant des commentaires diffamatoires à leur égard. La Chambre a ordonné que Vojislav Šešelj ne prenne part à la procédure que par l’intermédiaire de son conseil. Elle n’envisagera d’autoriser sa participation directe au procès qu’au cas par cas et s’il y va de l’intérêt de la justice.

Dans sa décision, la Chambre a soigneusement examiné la jurisprudence internationale relative au droit d’un accusé d’assurer lui-même sa défense. Elle a invoqué la jurisprudence selon laquelle ce droit peut être limité, dans l’intérêt de la justice, si l’accusé refuse de coopérer de bonne foi avec l’instance judiciaire ou s’il fait délibérément preuve d’un comportement obstructionniste ou se montre volontairement irrespectueux.

La Chambre de première instance a examiné le comportement de Vojislav Šešelj pendant la phase préalable au procès, certaines de ses déclarations avant son arrivée à La Haye et plus de 191 des écritures qu’il a déposées devant le Tribunal. La Chambre a conclu que, dès le début de la phase préalable au procès, Vojislav Šešelj a soulevé des questions hors de propos, a utilisé dans ses écritures un langage désobligeant et insultant à l’égard des participants à l’audience et d’autres personnes, a communiqué des documents et des informations confidentiels à des personnes non autorisées et s’est comporté de façon intimidante à l’égard de témoins potentiels.

La Chambre de première instance s’est dite préoccupée par le fait que, en raison de son comportement continuellement perturbateur et de son refus de se conformer aux règles du Tribunal, Vojislav Šešelj discrédite son intention de présenter sa défense. La Chambre a fait remarquer qu’il avait été prévenu à différentes reprises que son comportement était obstructionniste et révélait le besoin d’une assistance juridique.

Dans l’acte d’accusation, Vojislav Šešelj est accusé d’avoir participé au recrutement, à la formation, au financement, à l’approvisionnement et à l’encadrement des volontaires serbes liés au Parti radical serbe ayant participé à un certain nombre de crimes, notamment au massacre d’environ 255 non-Serbes à la ferme d’Ovčara, près de Vukovar, en 1991. Dans l’acte d’accusation, Vojislav Šešelj est accusé d’avoir incité les unités de volontaires serbes et d’autres forces armées à commettre des crimes odieux en Croatie et en Bosnie‑Herzégovine, et d’avoir incité ses partisans, dans la région de Voïvodine (Serbie), à persécuter la population non serbe. Il est en outre accusé d’avoir participé à la planification et à la préparation de la prise de pouvoir dans deux régions autonomes serbes de Croatie et sept municipalités de Bosnie-Herzégovine et au déplacement forcé ultérieur de la population non serbe de ces régions.