Site Internet consacré à l’héritage du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

Depuis la fermeture du TPIY le 31 décembre 2017, le Mécanisme alimente ce site Internet dans le cadre de sa mission visant à préserver et promouvoir l’héritage des Tribunaux pénaux internationaux.

 Consultez le site Internet du Mécanisme.

Dragan Nikolić transféré en Italie pour y purger sa peine

GREFFE
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
(Destiné exclusivement à l’usage des médias. Document non officiel.)
La Haye, le 23 juin 2006
CT/MOW/1091f

Dragan Nikolić transféré en Italie pour y purger sa peine

Dragan Nikolić, commandant d’un camp de détention serbe de Bosnie, a été transféré en Italie le 21 juin 2006 pour y purger sa peine de vingt ans d’emprisonnement.

Il a été condamné par le Tribunal pour avoir participé aux persécutions, aux meurtres, aux viols et aux actes de torture commis contre des Musulmans de Bosnie et d’autres civils non serbes au camp de détention de Sušica, dans la municipalité de Vlasenica (Bosnie-Herzégovine orientale).

Dragan Nikolić était un commandant du camp de juin 1992 à la fin du mois de septembre 1992. Il a également été déclaré coupable de l’assassinat de neuf détenus non serbes alors qu’il était commandant du camp. La plus âgée de ses victimes était un homme de 60 ans dont le supplice a duré sept jours, au cours desquels il a été battu à plusieurs reprises jusqu’à en perdre connaissance.

Le 4 septembre 2003, Dragan Nikolić a plaidé coupable de persécutions pour des raisons politiques, raciales et religieuses, d’assassinat, de violences sexuelles et de torture.

Rappel de la procédure

Acte d’accusation initial : 4 novembre 1994

Acte d’accusation modifié : 15 février 2002 ; troisième acte d’accusation modifié : 27 juin 2003

Transfèrement au Tribunal : 21 avril 2000

Plaidoyer de culpabilité : 4 septembre 2003, a plaidé coupable de tous les chefs du troisième acte d’accusation modifié

Jugement portant condamnation : 18 décembre 2003, condamné à vingt-trois ans d’emprisonnement

Arrêt : 4 février 2005, condamné à vingt ans d’emprisonnement

Autres accusés transférés

Vingt et un autres accusés purgent actuellement leur peine : Duško Sikirica, Mitar Vasiljević, Dario Kordić et Zoran Žigić sont incarcérés en Autriche ; Duško Tadić et Dragoljub Kunarac en Allemagne ; Vladimir Santić et Darko Mrđa en Espagne ; Zoran Vuković, Radomir Kovac et Dragan Obrenović en Norvège ; Goran Jelisić et Milorad Krnojelac en Italie ; Biljana Plavsić et Miroslav Deronjić en Suède ; Hazim Delić et Esad Landžo en Finlande ; Ranko Česić au Danemark ; Predrag Banović et Mlađo Radić en France et Radislav Krstić au Royaume-Uni.