| Communiqué de presse |
CHAMBRES
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La Haye, 8 mai 2006
OK/MO/1075f
Ivica Rajic condamné à 12 ans d'emprisonment
Aujourd'hui, le Tribunal a condamné Ivica Rajic à 12 ans d'emprisonnement pour sa participation, en octobre 1993, à l'attaque contre Stupni Do, un village situé en Bosnie centrale, qui a entraîné la mort d'environ 31 civils et la destruction du village. Ivica Rajic a également été condamné pour le rôle qu'il a joué dans la rafle de plus de 250 hommes musulmans dans la ville voisine de Vares et les traitements inhumains dont ces derniers ont été victimes.
Le 26 octobre 2005, Ivica Rajic, ancien commandant du Deuxième Groupe opérationnel de l'armée des Croates de Bosnie, a plaidé coupable de quatre des dix chefs retenus dans l'acte d'accusation établi à son encontre : homicide intentionnel, traitements inhumains, destruction et appropriation de biens non justifiées par des nécessités militaires et exécutées sur une grande échelle de façon illicite et arbitraire.
Pour fixer la peine, la Chambre de première instance, composée des Juges Van Den Wyngaert (Président), Nosworthy et Höpfel, a pris en compte la gravité des crimes ainsi que les circonstances aggravantes et atténuantes.
Pour ce qui est de la gravité des crimes, la Chambre de première instance a estimé que ces derniers « ont été commis sur une grande échelle, qu'ils étaient particulièrement violents et qu'ils ont causé des souffrances aiguës aux victimes et à leurs proches ». Ainsi, la Chambre de première instance a noté que « les corps calcinés de deux femmes âgées, dont l'une était infirme, avaient été retrouvés dans une maison et que sept membres d'une même famille musulmane (deux hommes, trois femmes et deux enfants âgés de deux et trois ans) avaient été retrouvés, brûlés eux aussi, dans l'abri où ils s'étaient réfugiés ». La Chambre de première instance a également fait observer qu'Ivica Rajic avait joué un rôle important dans ces événements car, suite aux ordres de ses supérieurs hiérarchiques, il a planifié et ordonné les attaques, puis ordonné la rafle de civils musulmans, en ayant conscience de la réelle probabilité que des crimes seraient commis en exécution de ces ordres.
Pour ce qui est des circonstances aggravantes, la Chambre de première instance a considéré que « certaines victimes, à savoir cinq enfants et deux femmes âgées, dont l'une était infirme, étaient particulièrement vulnérables au moment de l'attaque contre Stupni Do » et a retenu cet élément comme circonstance aggravante.
La Chambre de première instance a également pris en compte un certain nombre de circonstances atténuantes. Tout d'abord, elle a estimé que « le plaidoyer de culpabilité d'Ivica Rajic avait aidé à établir la vérité sur les crimes perpétrés à Stupni Do et à Vares », ce qui pouvait « contribuer à la réconciliation entre les peuples de l'ex-Yougoslavie, ainsi qu'au rétablissement et au maintien de la paix dans la région ». En outre, la Chambre de première instance a tenu compte des remords qu'Ivica Rajic a exprimés dans la déclaration qu'il a faite pendant l'audience consacrée à la peine, de sa coopération avec l'Accusation et de sa situation personnelle.
Ivica Rajic restera sous la garde du Tribunal jusqu'à son transfert vers l'État dans lequel il purgera sa peine.
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Le texte intégral du résumé du jugement lu aujourd'hui par le Juge Van Den Wyngaert et joint au présent communiqué est disponible sur le site :www.un.org/icty
Le Jugement portant condamnation rendu par la Chambre de première instance en l'espèce est disponible sur le site : www.un.org/icty
Vous pouvez suivre les audiences en ligne sur le site internet du Tribunal.
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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