Le procès Prlic et consorts s'ouvrira le 26 avril 2006

La Haye, 24 avril 2006
CT/MOW/PA264f

Le procès des six hauts dirigeants de la communauté créée par les Croates de Bosnie pendant la guerre, à savoir Jadranko Prlic, Bruno Stojic, Slobodan Praljak, Milivoj Petkovic, Valentin Ćoric et Berislav Pusic, s'ouvrira mercredi 26 avril 2006 ŕ 14 h 15 en salle d'audience III.

Les accusés sont principalement mis en cause pour avoir procédé au nettoyage ethnique des Musulmans de Bosnie et d'autres non-Croates des régions du territoire de la République de Bosnie-Herzégovine revendiquées par la « Herceg-Bosna », laquelle a proclamé son indépendance politique et territoriale en novembre 1991. Parmi les chefs d'accusation retenus à leur encontre figurent notamment l'assassinat, le viol, les violences sexuelles, la destruction de biens, l'emprisonnement, l'expulsion et le transfert forcé, commis dans les municipalités de Prozor, Gronji Vakuf, Jablanica, Mostar, Ljubuski, Stolac, Capljina et Vares.

Contexte

L'acte d'accusation initial établi à l'encontre de Jadranko Prlic, Bruno Stojic, Slobodan Praljak, Milivoj Petkovic, Valentin Ćoric et Berislav Pusic a été déposé et confirmé le 4 mars 2004.

Il est allégué dans l'acte d'accusation que les six accusés ont participé à une entreprise criminelle commune en vue de soumettre politiquement et militairement et de chasser définitivement les Musulmans de Bosnie et autres non-Croates qui vivaient dans des régions du territoire de la République de Bosnie-Herzégovine revendiquées par la Communauté croate (future République) de Herceg-Bosna, de procéder à un nettoyage ethnique de ces régions, et de les réunir au sein d'une « Grande Croatie ».

Selon l'acte d'accusation, Jadranko Prlic, du fait de ses fonctions de président puis de premier ministre de la Herceg-Bosna et du HVO, était, avec Mate Boban, le plus puissant responsable des instances gouvernementales et politiques du HVO. Bruno Stojic occupait les plus hautes fonctions politiques et administratives au sein des forces armées du HVO. Slobodan Praljak exerçait simultanément les fonctions d'officier supérieur dans l'armée croate, de ministre adjoint de la défense et de haut représentant du ministère croate de la défense auprès du gouvernement et des forces armées de la Herceg-Bosna/du HVO, et a fortement contribué aux efforts déployés pour procurer des armes et des munitions aux forces armées du HVO. Par ses positions et fonctions diverses, Milivoj Petkovic a dirigé et commandé, de jure et/ou de facto, les forces armées de la Herceg-Bosna/du HVO. Valentin Ćoric a joué un rôle-clé dans la création, l'administration et le fonctionnement de la police militaire du HVO. Berislav Pusic présidait la commission chargée d'administrer les prisons et les centres de détention où se trouvaient les prisonniers de guerre et autres.

Selon l'acte d'accusation, outre les six accusés, ont participé à l'entreprise criminelle commune Franjo Tudjman, Gojko Susak, Janko Bobetko, Mate Boban, Dario Kordic, Tihomir Blaskic, Mladen Naletilic, et divers membres et dirigeants du HVO, ainsi que d'autres personnes.

Les six accusés se voient reprocher d'avoir, dans le cadre des opérations de nettoyage ethnique, recouru à la force, à l'intimidation et à la terreur, en procédant à des arrestations en masse de Musulmans de Bosnie au cours desquelles ces derniers ont été tués, battus, victimes de violences sexuelles, dépouillés de leurs biens et autrement maltraités. Lors des attaques contre les villes, villages et régions peuplés de Musulmans, les civils étaient systématiquement la cible de bombardements et de tirs isolés. Le HVO confisquait les biens personnels, y compris les habitations et les voitures, et détruisait les bâtiments afin d'éviter que la population ne réintègre ses foyers. Les Musulmans de Bosnie, y compris des personnes âgées, des femmes et des enfants, étaient détenus dans des prisons et des centres de détention établis à cet effet. Ils étaient souvent emprisonnés dans des conditions effroyables, et privés des ressources les plus élémentaires, telles que de la nourriture, de l'eau et des soins médicaux adéquats. Nombre d'entre eux n'étaient ensuite « libérés » que pour être transférés ou déportés, forcés de céder leurs biens au HVO. De nombreux prisonniers étaient également astreints au travail forcé, creusant des tranchées, érigeant des fortifications militaires ou récupérant des corps dans des situations de combat dangereuses.

Une conférence de mise en état se tiendra le mardi 25 avril 2006. Les six accusés ont été mis en liberté provisoire le 9 septembre 2004.

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Le texte intégral de l'acte d'accusation est disponible à l'adresse suivante :
http://www.icty.org/case/prlic/4#ind

Les audiences du Tribunal peuvent être suivies sur le site Internet du Tribunal :
www.icty.org.