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Libération provisoire de Ramush Haradinaj pour des raisons d’humanité

GREFFE
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
(Destiné exclusivement à l’usage des médias. Document non officiel.)
La Haye, le 3 octobre 2007
JP/MOW/ PR1186f

Libération provisoire de Ramush Haradinaj pour des raisons d’humanité

La Chambre de première instance a ordonné aujourd’hui la mise en liberté provisoire de Ramush Haradinaj pour des raisons d’humanité, afin de lui permettre de retourner au Kosovo. Ramush Haradinaj sera mis en liberté provisoire pendant quatre jours, du 3 au 7 octobre, pour assister aux obsèques d’un membre de sa famille proche.

Sa mise en liberté provisoire, octroyée pour des raisons familiales, est soumise à certaines conditions. Il est interdit à Ramush Haradinaj de prendre part à des activités politiques quelles qu’elles soient, d’avoir des contacts avec des représentants des médias ou avec de hauts responsables nationaux ou internationaux s’ils ne sont pas justifiés par des raisons de sécurité.

Ramush Haradinaj, qui s’est livré au Tribunal le 9 mars 2005 après avoir appris qu’un acte d’acte d’accusation avait été établi à son encontre, a déjà bénéficié d’une mise en liberté provisoire pendant la phase préalable à son procès, de juin 2005 à février 2007. Le procès de Ramush Haradinaj et de ses coaccusés a débuté le 5 mars 2007.

Précédemment, le 20 juillet, une demande de mise en liberté provisoire adressée par la Défense de Ramush Haradinaj pour la période des vacances judiciaires d’été, du 20 juillet au 15 août, a été rejetée. L’Accusation avait fait valoir que les témoins à charge vivaient dans un climat de peur et que la libération de Ramush Haradinaj constituerait un évènement médiatique majeur qui renforcerait le climat de peur et d’intimidation au Kosovo. L’Accusation avait fait observer en outre qu’elle se heurtait déjà à de grandes difficultés pour faire comparaître les témoins au Tribunal.

Ramush Haradinaj, dirigeant militaire bien connu de l’Armée de libération du Kosovo (ALK) pendant le conflit de 1998-99 contre les forces serbes, a dirigé après la guerre un parti politique minoritaire et brièvement occupé la fonction de Premier Ministre du Kosovo. Il est accusé d’avoir participé à une entreprise criminelle commune visant à exercer un contrôle total sur la zone opérationnelle de Dukagjin (ALK) en procédant au transfert illégal de civils serbes, albanais et roms du Kosovo ainsi que d’autres civils collaborant ou soupçonnés de collaborer avec les forces serbes ou de ne pas soutenir l’ALK.

Le texte intégral de la décision de la Chambre de première instance est disponible sur le site Internet du Tribunal : www.un.org/icty.