| Communiqué de presse |
CHAMBRES
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La Haye, 3 septembre 2007
JP/MOW/PR1181f
Affaire concernant Rasim Delić : transport sur les lieux de la Chambre de première instance
La Chambre de première instance chargée de juger Rasim Delić, ancien commandant de l’état-major principal de l’Armée de Bosnie-Herzégovine (ABiH) a entamé aujourd’hui la visite de différents lieux de Bosnie-Herzégovine concernés par l’affaire.
La délégation était composée des juges de la Chambre de première instance I, à savoir les Juges Moloto (Président de la Chambre), Harhoff et Lattanzi, ainsi que de membres du Bureau du Procureur et de la Défense travaillant dans cette affaire et de représentants du Greffe du Tribunal.
La Chambre de première instance a décidé de se rendre sur les lieux, accueillant ainsi une requête conjointe déposée à cet effet par les parties. La Chambre a estimé qu’ « il est dans l’intérêt de la justice que la Chambre de première instance se rende, avec les parties au procès, sur des lieux pertinents pour la présente affaire, afin de mieux comprendre les faits en cause ». Cette visite « aidera la Chambre de première instance à estimer la responsabilité présumée de l’accusé ».
Rasim Delić est tenu pénalement responsable, sur le fondement de sa responsabilité en tant que supérieur hiérarchique, de meurtre, de traitement cruel, et de viol, perpétrés à l’encontre de soldats et de civils croates et serbes. D’après l’acte d'accusation, Rasim Delić, en sa qualité de Commandant de l’état-major principal de l’ABIH, est responsable d’avoir planifié et dirigé toutes les opérations de l’ABiH et d’avoir contrôlé les activités de tous les officiers et unités subordonnés, y compris de l’unité de combattants étrangers connue sous le nom de « Moujahidin ».
Selon l’acte d’accusation, Rasim Delić n’a pas pris les mesures nécessaires et raisonnables pour punir ceux de ses subordonnés qui ont exécuté des civils et des soldats croates de Bosnie qui avaient été capturés en juin 1993 à Maline et à Bikoši, villages de la municipalité de Travnik, en Bosnie-Herzégovine centrale.
Rasim Delić est également accusé de torture, de sévices, de meurtre et de la décapitation de soldats de l’armée des Serbes de Bosnie, ainsi que du viol et des traitements cruels de trois femmes dans le camp de Kamenica, dans la municipalité de Zavidovići, en 1995. D’après l’acte d’accusation, Rasim Delić était informé du fait que les membres du détachement « El Mujahed » manifestaient une propension à commettre des crimes, en particulier à l’encontre de combattants ennemis et de civils. Il est allégué qu’il n’a pourtant pas pris les mesures nécessaires et raisonnables pour empêcher la commission de ces crimes.
Le procès de Rasim Delić a débuté le 9 juillet 2007.
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Note à l’attention de la presse : cette visite ne fera l’objet d’aucune couverture médiatique.
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