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Radoslav Brđanin transféré au Danemark pour y purger sa peine

Communiqué de presse GREFFE

(Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel)

 La Haye, 4 mars 2008
VE/MOW/1222f
Radoslav Brđanin transféré au Danemark pour y purger sa peine

 

Radoslav Brđanin, ancien dirigeant politique serbe dans le nord-ouest de la Bosnie‑Herzégovine, a été transféré aujourd’hui au Danemark pour y purger la peine de 30 ans d’emprisonnement qui lui a été imposée pour des crimes commis à l’encontre d’habitants non serbes de la région, lors du conflit de 1992-1995.

Radoslav Brđanin a occupé des postes clés au sein de la région autonome de Krajina (RAK), en Bosnie-Herzégovine, y compris celui de Président de la Cellule de crise. Cet organe a été établi afin de coordonner un plan stratégique visant à rassembler les secteurs de population serbe du pays et à en chasser pour toujours la majorité des non-Serbes. L’établissement de camps et de centres de détention, tels que les tristement célèbres camps d’Omarska, de Trnopolje et de Keraterm, faisait partie intégrante de ce plan stratégique.

Le 1er septembre 2004, Radoslav Brđanin a été condamné à 32 ans d’emprisonnement par la Chambre de première instance, qui l’a reconnu coupable d’avoir aidé et encouragé la persécution, la torture et le meurtre de non-Serbes. Radoslav Brđanin a également été déclaré coupable d’avoir incité à commettre les transferts forcés et les expulsions de la population non serbe de la région de la Krajina. Radoslav Brđanin a en outre été reconnu coupable de destruction sans motif d’agglomérations, de villes et de villages, ainsi que de lieux de culte, dans de nombreuses municipalités de la région de la Krajina.

Le 3 avril 2007, la Chambre d’appel a infirmé la déclaration de culpabilité prononcée contre Radoslav Brđanin pour les tortures infligées dans les camps et les centres de détention. La Chambre a également déclaré qu’il ne devait pas être reconnu coupable de destruction sans motif d’agglomérations, de villes et de villages s’agissant de la municipalité de Bosanska Krupa. Tous les autres chefs d’accusation, y compris ceux concernant sa responsabilité dans la destruction délibérée d’agglomérations, de villes et de villages dans les municipalités de Banja Luka, Bosanski Petrovac, Kljuc, Prijedor, Sanski Most et dans d’autres municipalités ont été maintenues, et sa peine n’a donc été réduite que de deux ans.

Une fiche informative donnant un aperçu général de l’affaire est disponible sur le site Internet du Tribunal, à partir du lien suivant :
http://www.icty.org/x/cases/brdanin/cis/fr/cis_brdjanin_fr.pdf

Le Tribunal a mis en accusation 161 personnes pour des violations graves du droit humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie entre 1991 et 2001. Les procédures engagées contre 111 personnes sont closes.

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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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