Déclaration de Serge Brammertz, Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex Yougoslavie, concernant le transfèrement de Radovan Karadžić

Communiqué de presse	BUREAU DU PROCUREUR
(Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel)

La Haye, 30 juillet 2008
SB/1278f

Déclaration de Serge Brammertz, Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex Yougoslavie, concernant le transfèrement de Radovan Karadžić

Mesdames et messieurs,

Je vous remercie de votre présence.

Radovan Karadžić est à présent détenu au Tribunal pénal international pour l’ex Yougoslavie. Après avoir échappé à la justice pendant treize ans, il est arrivé tôt ce matin aux Pays Bas et a été transféré au quartier pénitentiaire des Nations Unies à La Haye. Sa comparution initiale devant l’un des juges du Tribunal aura lieu prochainement.

L’arrestation de Radovan Karadžić est d’une importance capitale tant pour les victimes, qui ont attendu ce jour trop longtemps, que pour la justice internationale. En effet, elle montre qu’il n’y a pas d’alternative à l’arrestation des criminels de guerre et qu’il n’y a pas de refuge pour les fugitifs.

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Radovan Karadžić, ancien dirigeant des Serbes de Bosnie, sera jugé pour les crimes commis pendant le conflit qui a eu lieu en Bosnie-Herzégovine au début des années quatre-vingt-dix. Il est accusé des crimes les plus graves punis par le droit international, à savoir génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

Il doit répondre du nettoyage ethnique des non-Serbes opéré dans de vastes parties du territoire de la Bosnie-Herzégovine au moyen des crimes retenus dans l’acte d’accusation. Il est mis en cause pour une campagne de bombardements et de tirs isolés visant à répandre la terreur parmi la population civile de Sarajevo. Il est également accusé de génocide pour le meurtre de près de 8 000 hommes et garçons musulmans de Bosnie à Srebrenica en juillet 1995. Il doit enfin répondre de la prise d’otages d’observateurs militaires et de membres des forces de maintien de la paix des Nations Unies.

Nous entendons le poursuivre pour ces chefs d’accusation. Mon équipe passe actuellement en revue l’acte d’accusation, modifié pour la dernière fois en 2000. Nous veillerons à ce qu’il reflète la jurisprudence du Tribunal, les faits qui ont été établis devant celui-ci et les éléments de preuve recueillis depuis huit ans.

Cette affaire est complexe, comme toutes celles portées devant le Tribunal. Pour prouver ces crimes graves, l’Accusation devra présenter un grand nombre d’éléments de preuve, dont de nombreux témoignages. Elle présentera son dossier le plus efficacement possible, tout en respectant les droits de la défense.

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Avant de conclure, je tiens à dire que tout le mérite de l'arrestation de Radovan Karadžić revient aux autorités serbes. Cette arrestation représente une réalisation majeure pour la coopération de la Serbie avec le Tribunal. Je tiens tout particulièrement à souligner le rôle important qu’ont joué le Conseil de sécurité nationale, le groupe d’action chargé de rechercher les fugitifs et le Bureau du procureur pour les crimes de guerre à Belgrade. Je compte rencontrer les représentants des autorités serbes dans les semaines à venir et j’espère que la coopération de la Serbie avec le Tribunal permettra d’appréhender les deux derniers fugitifs, Ratko Mladić et Goran Hadžić. Sans leur arrestation, nous ne pourrons mener à bien notre mission.

À cette fin, nous continuerons également de compter sur le soutien de la communauté internationale et des organisations non gouvernementales. Enfin, je tiens à vous remercier, vous les journalistes, qui faites connaître les travaux du Tribunal au public. Par votre action, vous défendez les principes fondamentaux de la justice internationale. J’espère que vous continuerez à suivre les activités du Tribunal avec le même intérêt et à informer le public sur ce procès et sur les autres jusqu’à leur terme.

Je vous remercie de votre attention.

Je vais à présent répondre à quelques questions.