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1 (Mardi 7 mai 2002.)
2 (L'audience est ouverte à 14 heures 42.)
3 (L'accusé, M. Milomir Stakic, est absent du prétoire.)
4 (Audience publique.)
5 (Question relative à la procédure.)
6 M. le Président (interprétation): La Greffière d'audience peut-elle citer
7 l'affaire, s'il vous plaît?
8 Mme Dahuron (interprétation): Bonjour. Affaire IT-97-24-T, le Procureur
9 contre Milomir Stakic.
10 M. le Président (interprétation): Les parties peuvent-elles se présenter?
11 M. Koumjian (interprétation): Nicholas Koumjian avec Kapila Waidyaratne,
12 avec Mme Carper comme assistante.
13 M. Ostojic (interprétation): Bonjour Monsieur le Président. John Ostojic
14 avec Branko Lukic et Cirkovic Danilo.
15 M. le Président (interprétation): Pouvez-vous nous expliquer l'absence de
16 l'accusé?
17 M. Ostojic (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Nous souhaitons
18 vous dire, comme nous l'avons dit au Bureau du Procureur il y a quelques
19 instants, que notre client est ici, dans le couloir. Il nous a informés à
20 son arrivée qu'il était souffrant, qu'il avait des douleurs au niveau de
21 l'abdomen, et il a la nausée. Il se sent la nécessité de se rendre aux
22 toilettes, et il se sent très mal.
23 Suite à cela, une infirmière est venue nous voir; elle est avec lui depuis
24 cinq minutes, ou quelque chose comme cela. Elle a essayé de voir où était
25 le problème. Apparemment, c'est dû à la nourriture. Le docteur a subi une
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1 intervention chirurgicale en détention ici, l'année dernière. Nous ne
2 sommes pas sûrs que la nourriture qu'il a mangée vers midi a contribué à
3 cette détérioration de son état de santé.
4 L'infirmière a suggéré qu'il serait peut-être question d'un problème qui
5 durera une journée. Elle lui a conseillé de prendre du liquide et de se
6 reposer. Le client nous a dit qu'il souhaitait demander à la Chambre de
7 remettre à plus tard la poursuite de l'interrogatoire principal du témoin
8 ainsi que le contre-interrogatoire parce qu'il souhaiterait être présent.
9 Il a également souhaité que je présente ses excuses à la Chambre et au
10 Bureau du Procureur. Il ne sait pas comment cela se résoudra. J'étais avec
11 lui entre 11 heures et midi, aujourd'hui.
12 M. le Président (interprétation): Que pense l'accusation?
13 M. Koumjian (interprétation): Je n'ai pas de commentaires à faire au sujet
14 de la procédure à adopter. Si l'accusé ne souhaite pas que l'on poursuive
15 en son absence, je souhaitais simplement préciser à l'intention de la
16 Chambre que nous avons deux témoins aujourd'hui, ici: la personne que nous
17 sommes en train d'interroger et le témoin suivant.
18 Je souhaite aussi aborder un autre point que nous pourrions soulever en
19 l'absence de l'accusé, si son conseil est d'accord. Ce ne sera pas long et
20 je m'en remets à la Chambre.
21 M. le Président (interprétation): Une question précise a été posée, à
22 savoir: est-il possible de poursuivre conformément au Règlement de
23 procédure et de preuve? Est-il possible de continuer puisqu'il faut que ce
24 soit tout à fait clair? En principe, l'accusé a un droit absolu d'être
25 présent et d'assister à la procédure. Il n'y a pas de procédure prévue en
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1 l'absence de l'accusé, sauf dans des cas très, très spécifiques, lorsque
2 l'accusé renonce à son droit d'être présent pour une période donnée.
3 M. Ostojic (interprétation): Comme je l'ai déjà dit, Monsieur le
4 Président, j'ai recueilli l'avis de mon client. Il ne souhaite pas
5 renoncer à son droit d'être présent. Je précise que cela concerne en
6 particulier ce témoin, le témoin qui est en train de déposer et qui a
7 déposé ici, hier. Mon client souhaite être présent pendant le contre-
8 interrogatoire; il peut nous apporter son assistance pendant le contre-
9 interrogatoire, et cela dépendra évidemment des réponses du témoin. Mon
10 client a donc demandé que l'on remette à plus tard cette audience de cet
11 après-midi. Il se conformera à l'avis médical et, vraisemblablement, il
12 pourra être là demain.
13 M. le Président (interprétation): Nous avons des points administratifs à
14 traiter.
15 Je lis que l'accusé est ramené à l'unité de détention. Peut-être que
16 c'était une décision prématurée par une personne pas responsable de cette
17 décision. Mais mon point est un autre et différent puisque nous avons
18 quelques questions administratives à soulever. Je considère comme étant
19 possible d'avoir une Conférence de mise en état, une Conférence de mise en
20 état à 15 heures 15. Est-ce que cela agrée aux parties?
21 M. Ostojic (interprétation): Monsieur le Président, nous sommes
22 disponibles, bien évidemment.
23 M. le Président (interprétation): Donc pour l'audience... L'accusation
24 également?
25 M. Koumjian (interprétation): Oui, Monsieur le Président.
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1 M. le Président (interprétation): Pour l'audience, nous levons la séance
2 pour aujourd'hui et nous essayons de reprendre demain à 14 heures 15. Et
3 pour une conférence de mise en état, nous allons nous réunir dans cette
4 Chambre à 15 heures 15.
5 (L'audience est levée à 14 heures 49.)
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