Le procès relève de la compétence du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux.
Acte d'accusation
- 2017
- 17 août 2017Ordonnance révisée tenant lieu d'acte d'accusation
- 17 août 2017Ordonnance révisée tenant lieu d'acte d'accusation - Annexe C publique
Décisions de la Chambre de première instance
- 2016
- 14 sept. 2016Décision informant le Président du Tribunal du défaut continu de coopération de la Serbie avec le Tribunal
- 1 août 2016Décision relative à la coopération des autorités de la République de Serbie avec le Tribunal
Ordonnances de la Chambre de première instance
- 2017
- 14 févr. 2017Ordonnance relative à une notice rouge d'Interpol
- 2016
- 29 nov. 2016Ordonnance levant la confidentialité des mandats d'arrêt internationaux
- 5 oct. 2016Mandat d'arrêt international portant ordre de transfèrement
- 3 févr. 2016Ordonnance fixant la date d'une audience
- 13 janv. 2016Ordonnance aux fins de la présentation de rapports mensuels sur l'exécution de mandats d'arrêt
- 2015
- 1 déc. 2015Ordonnance levant la confidentialité de l'ordonnance tenant lieu d'acte d'accusation et des mandats d'arrêt
Comptes rendus d'audiences
| 2016 | ||
| février | ||
| 10 | ||