Site Internet consacré à l’héritage du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

Depuis la fermeture du TPIY le 31 décembre 2017, le Mécanisme alimente ce site Internet dans le cadre de sa mission visant à préserver et promouvoir l’héritage des Tribunaux pénaux internationaux.

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Jojić et al. (IT-03-67-R77.5)

Le procès relève de la compétence du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux.

 Documents afférants (UCR)


Communiqués de presse