« En fait, lors de cette réunion l’accusé m’a dit, « Hrvoje, nous allons régler notre problème sans la communauté internationale. Nous allons chacun annexer notre partie de la Bosnie-Herzégovine». »
Témoignage de Hrvoje Šarinić, ancien membre du cabinet du Président croate Franjo Tudjman, le 21 janvier 2004, au sujet d’une conversation qu’il avait eu avec Slobodan Milošević en septembre 1995
Quand débuta le procès de Slobodan Milošević, le 12 février 2002, le substitut du Procureur qui plaidait à l’audience dans cette affaire, Geoffrey Nice, commença par raconter comment un Croate d’environ 58 ans avait échappé de justesse à la mort à la ferme d’Ovčara près de Vukovar, en Croatie orientale, lors de l’exécution d’au moins 200 Croates et non-Serbes par les forces serbes en novembre 1991.
Nice raconta ensuite ce qui était arrivé en 1992 à une jeune femme bosniaque qui était sur le point d’accoucher, et qui avait finalement donné naissance à sa fille dans les bois près de Višegrad, en Bosnie-Herzégovine orientale, forcée de fuir de la ville par les forces serbes. Après lui avoir promis qu’ils voyageraient dans un bus de la Croix-Rouge, les forces serbes s’emparèrent de cette femme, de 45 membres de sa famille élargie et d’autres personnes, et les emmenèrent dans une maison où les tapis avaient été arrosés de pétrole. « Ils ont été brûlés vifs » a déclaré Nice, « et l’on a pu entendre les cris du bébé pendant environ deux heures avant qu’il ne succombe à son tour ».
Pour l’Accusation, Slobodan Milošević, qui était alors Président de Serbie, était pénalement responsable de crimes commis contre ces personnes et d’autres civils et non- combattants, dans une cinquantaine de régions de Bosnie-Herzégovine, entre 1991 et 1995.
Selon l’Accusation, Slobodan Milošević était également coupable de génocides, commis dans huit municipalités de Bosnie, dont celui de Srebrenica en juillet 1995, où plus de 7,500 hommes et garçons musulmans de Bosnie ont été exécutés.
L’entreprise criminelle
Selon l’Accusation, ces crimes faisaient partie de l’entreprise criminelle de Slobodan Milošević visant à expulser par la force la majorité des Musulmans, Croates et autres non serbes hors de vastes portions des territoires de Croatie et de Bosnie. Il avait l’intention d’imposer et maintenir son pouvoir sur ces territoires pour ainsi créer, selon l’Accusation, une grande Serbie.
L’Accusation présenta des éléments de preuve selon lesquels Slobodan Milošević avaient formulé ce projet plusieurs mois avant que les crimes ne soient perpétrés. Des témoins de haut rang et initiés témoignèrent de l’intention de Milošević de créer une grande Serbie. Parmi eux se trouvaient les anciens membres de la présidence fédérale de la République socialiste fédérative de Yougoslavie (la « RSFY »), Stjepan Mesić pour la Croatie et Borisav Jović pour la Serbie, de même que le dirigeant des Serbes de Croatie Milan Babić, inculpé comme coauteur des crimes. Ce dernier, issu du pouvoir et témoignant pour l’Accusation, déclara que même si Milošević disait publiquement qu’il voulait préserver la Yougoslavie, son but était en réalité de « préserver » la Yougoslavie pour les Serbes. De fait, dans une conversation interceptée le 30 décembre 1991, Milošević avait demandé au dirigeant des Serbes de Bosnie, Radovan Karadžić, de ne mentionner aucun nouveau concept pour la Yougoslavie, et donc de tromper le public : « fais attention », avait dit Milošević, « c’est dangereux qu’ils pensent que quelque chose de nouveau est en train d’être créé ».
Plusieurs témoins déclarèrent qu’en mars 1991, Slobodan Milošević avait eu un rendez-vous secret avec le Président croate Franjo Tudjman à Karadjordjevo, un pavillon de chasse situé dans la province serbe de Voïvodine. C’est là que, d’après les déclarations des témoins, ils s’étaient entendus pour diviser la Bosnie-Herzégovine selon des clivages ethniques et annexer à la Croatie et à la Serbie les zones qui leur revenaient, en donnant aux Musulmans la possibilité de vivre dans une enclave.
L’Accusation montra également que le plan de Milošević de créer une grande Serbie ne se réduisait pas à de simples mots. En juillet 1991, Milošević s’était entretenu avec Radovan Karadžić, le chef des Serbes de Bosnie, et celui des Serbes de Croatie, Milan Babić. Il leur avait parlé d’un regroupement de territoires voisins situés en Croatie et en Bosnie. Milan Babić avait rapporté à la Chambre des propos de Karadžić, qui déclarait qu’il chasserait les Musulmans afin de regrouper tous les territoires serbes en Bosnie. Milošević avait demandé à Babić de ne pas « faire obstacle à Radovan ».
Montrant que ce plan avait réussi en Croatie, le témoin protégé C-048 déclara qu’au cours des dernières semaines de mars 1993, Slobodan Milošević et le Chef des services de la sûreté de l’Etat de Serbie, Jovica Stanišić, un autre des coauteurs présumés des crimes de Milošević, avaient participé à une réunion au casino de Novi Sad. Milošević avait demandé à Stanišić de lui faire part de la situation dans l'une des régions croates sous contrôle serbe et Stanišić avait répondu que la région avait été nettoyée des Croates, que la situation sur place était stable, et que tout se passait comme prévu. Milošević lui avait répondu : « Très bien. Nous avons donc accompli l’essentiel du travail. Continue comme ça, mais avec discrétion.» De même, le 2 juin 1993, lors d’une réunion au Conseil suprême de la défense, le plus haut organe yougoslave responsable de la défense du pays, Slobodan Milošević avait déclaré : « L’option de la guerre en Bosnie est arrivée à son terme, ils ont pris tout ce qui était censé être pris».
Des éléments de preuve montrèrent que lorsque les plans de Slobodan Milošević pour rattacher à la Yougoslavie de vastes portions de la Croatie et de la Bosnie avaient été exécutés militairement, il s’était employé à la consécration politique de ses succès. Le 9 janvier 1993, dans une réunion du Conseil de coordination de la politique de l’Etat -organe yougoslave dans lequel siégeaient les plus hauts représentants de l’état-, Milošević déclara : « objectivement et selon tous nos rapports politiques, militaires, économiques, culturels, et du point de vue de l'éducation, nous jouissons de cette intégrité (d’état). La question qui se pose, c'est comment obtenir la reconnaissance de cette intégrité, de cette unification, et comment lui donner des bases légales. Comment renverser la situation qui existe dans les faits de façon à ce qu'il n'y ait pas de danger de facto ou de jure.»
Slobodan Milošević cherchait une solution pour annexer à la Yougoslavie les régions où le nettoyage ethnique des non-Serbes avait été pratiqué. Hrvoje Šarinić, ancien membre du cercle des proches du président croate Franjo Tudjman, dit à la Chambre que lors d’une réunion, le 12 novembre 1993, Milošević lui avait déclaré : « Je vous le dis en toute franchise : en créant au sein de la Bosnie la Republika Srpska, qui sera incorporée tôt ou tard dans la Serbie, j’ai résolu 90 % de la question nationale serbe, comme [le président croate] Tudjman a résolu la question de la Croatie avec la Herceg-Bosna [en Bosnie occidentale] . » Durant une autre réunion avec Šarinić, en septembre 1995, Milošević avait répété son objectif : « Hrvoje, nous allons régler notre problème sans la communauté internationale. Nous allons chacun annexer notre partie de la Bosnie-Herzégovine. »
Les coauteurs des crimes
Selon l’Accusation, Slobodan Milošević avait conspiré pour créer une Grande Serbie avec un groupe de complices. Ceux-ci comptaient parmi les dirigeants politiques, militaires et policiers des Serbes de Croatie, des Serbes de Bosnie et de Yougoslavie. Nombre d’entre eux furent inculpés par le Tribunal (voir tableau ci-dessous).P
our le Procureur, Slobodan Milošević et ses complices présumés avaient commandé ou contrôlé les forces ayant perpétré les crimes et les institutions qui s’en étaient rendu complices. Il y avait parmi ces forces armées : l’armée des Serbes de Croatie (la « SVK »), et l’armée des Serbes de Bosnie (la « VRS »), l’Armée Nationale Yougoslave (la « JNA ») et l’armée qui lui a succédé (La « VJ »), les unités de police croates dites « Martićevci », du nom de leur chef Milan Martić qui fut inculpé par le TPIY, les unités de police des Serbes de Bosnie, une unité des services de la sûreté de l’Etat serbe appelée les « Bérets rouges », et des unités paramilitaires comme les Tigres d’Arkan, dirigées par Željko Ražnatović, également connu sous le nom d’ « Arkan », ainsi que les « Šešeljevci », du nom du politicien et chef de parti politique serbe Vojislav Šešelj.
| Les coauteurs des crimes de Slobodan Milošević: *Inculpé par le Tribunal **Témoigna pour l’Accusation au procès de Slobodan Miloševićes Pour les crimes commis en Croatie Pour les crimes commis en Bosnie Pour les crimes commis à la fois en Croatie et en Bosnie-Herzégovine |
Les coauteurs bosno-serbes et bosno-croates de Milošević
Grâce à des déclarations de témoins, des documents, des conversations téléphoniques interceptées et d’autres éléments de preuve, l’Accusation montra que Slobodan Milošević avait une forte influence sur ses complices présumés au sein du pouvoir des Serbes de Croatie et des Serbes de Bosnie, et qu’il était en contact régulier avec eux. Certains éléments de preuve indiquèrent en effet que les complices de Milošević, de Bosnie et de Croatie, s’adressaient à lui et dépendaient en fait de ses ordres et de son soutien.
Le témoin Milan Babić, issu du pouvoir, expliqua à la Chambre que Slobodan Milošević était considéré comme le chef et le protecteur des Serbes en ex-Yougoslavie. David Harland, représentant de l’ONU, raconta dans son témoignage que lorsqu’il était personnellement chargé de préparer des chevalets de table pour Ratko Mladić et la délégation serbe de Bosnie lors de réunions de négociations, ce dernier barrait les mots « de Bosnie » en protestant : « Non, non : nous sommes une seule délégation, la délégation serbe, Belgrade est notre capitale. »
Dans une conversation téléphonique interceptée le 9 juillet 1991, Radovan Karadžić avait dit à l’Accusé : « Contactez-moi tous les jours, si possible. Votre évaluation compte beaucoup pour moi. »
Des éléments de preuve présentés par l’Accusation montrèrent que non seulement Slobodan Milošević agissait comme guide et comme soutien de ses complices, mais qu’il leur donnait aussi des instructions et des ordres. Par exemple, dans une conversation téléphonique interceptée le 31 juillet 1991, Milošević avait dit à Radovan Karadžić: « les Serbes ne seront pas répartis dans différents états. Cela devrait constituer la base de ton raisonnement. »
L’Accusation indiqua que Milošević avait une position si centrale dans l’élaboration et l’exécution de la politique de ses complices serbes de Croatie et de Bosnie, que c’est lui qui les représentait lors des réunions avec des représentants de la communauté internationale et à l’occasion de plusieurs négociations de paix. Lorsque l’émissaire américain Richard Holbrooke avait demandé à Milošević avec qui il fallait négocier un plan de paix pour la Bosnie, Milošević a répondu : « Avec moi, naturellement. »
Les coauteurs de Milošević à Belgrade
Des éléments de preuve présentés par l’Accusation montrèrent également que Slobodan Milošević exerçait un contrôle effectif sur les membres des institutions clés de la RSFY, puis de la RFY qui lui a succédé en 1992, et que c’est lui qui en avait exercé le contrôle, avant de diriger la Serbie, la république dominante dans chaque état.
Parmi ces institutions se trouvait l'Armée populaire yougoslave (la « JNA ») sous la RSFY et renommée Armée yougoslave (« VJ ») à l’époque de la RFY. Des déclarations de témoins et d’autres éléments de preuve montrèrent que Slobodan Milošević avait le contrôle effectif de la JNA, de trois façons différentes :
• En contrôlant les votes de la majorité - le « bloc serbe »- des membres de la Présidence de la RSFY, qui commandait la JNA.
• En dirigeant les ministres de la Défense de la RSFY, complices présumés de ses crimes, à savoir Veljko Kadijević puis Blagoje Adžić, et en dirigeant le Chef d’état-major, poste occupé par Blagoje Adžić avant qu’il ne devienne ministre de la Défense. Des conversations téléphoniques interceptées permettent d’entendre Milošević et Karadžić communiquer directement avec Adžić et Kadijević, alors qu’ils n’avaient aucune autorité légale sur eux.
• Par la « ligne militaire », un groupe d’officiers de la JNA fidèles à Milošević et que celui-ci contactait régulièrement, comme le faisait son complice, le Chef de la sûreté de l’Etat Jovica Stanišić, court-circuitant les voies hiérarchiques de la JNA. Dans son témoignage, l’ancien général de la JNA, AleksandarVasiljević donna une liste de hauts responsables de la JNA qui faisaient partie de ce groupe.
Au sein de la RFY, l'état qui a succédé à la RSFY, l'armée était commandée à la fois par le Président et le Conseil suprême de la défense (le « SDC »), composé des présidents de la RFY, de Serbie et du Monténégro. L'Accusation présenta des éléments de preuve indiquant que Milošević contrôlait les deux. De 1993 à 1997, alors qu’étaient perpétrés les crimes de Bosnie, Zoran Lilić était Président de la RFY. Milan Babić déclara dans son témoignage à l’Accusation qu’il avait entendu par hasard Lilić se dire « à la disposition » de Milošević. De plus, l’ancien président Zoran Lilić déclara à l’Accusation que Milošević rencontrait le chef d’état-major Momčilo Perišić en privé, court-circuitant les voix ordinaires de transmission des informations.
Du point de vue de l’Accusation, le ministère de l’Intérieur de Serbie était une autre institution clé contrôlée par Slobodan Milošević. Au sein de ce ministère se trouvait le service de la sûreté de l’Etat, dirigé par Jovica Stanišić, coauteur présumé des crimes de Milošević. Officiellement, la direction du Service de la sûreté de l’Etat dépendait du ministre de l’Intérieur, mais l’Accusation montra qu’en réalité c’était Stanišić, le numéro deux du régime de Milošević, qui détenait le pouvoir. Milan Babić déclara dans son témoignage que Stanišić lui avait dit un jour qu’il s’occupait de la politique intérieure du pays, et que Milošević se chargeait de la politique extérieure.
L’Accusation présenta des éléments de preuve montrant que Slobodan Milošević avait créé les forces contrôlées par le Service de la sûreté de l’Etat ; plus particulièrement l’unité spéciale connue sous le nom des « Bérets rouges », accusée de nombreux crimes par le Procureur, et placée sous le commandement de Franko Simatović, dit «Frenki », coauteur présumé des crimes de Milošević. Ante Marković, ancien Premier ministre, déclara à la Cour que Milošević avait dit à l’époque: « j’ai ordonné la mobilisation des groupes d'action du ministère de l’Intérieur et la formation urgente de forces supplémentaires au sein de la police de Serbie. » De plus, Jovica Stanišić aurait dit à Milošević, lors d’une célébration d’anniversaire de la création des unités spéciales, le 13 mai 1997 : « Monsieur le Président, tout ce que nous avons fait jusqu’à maintenant, nous l’avons accompli en vous en informant et avec votre assentiment. »
L’Accusation présenta des éléments de preuves montrant que les unités paramilitaires étaient également sous le contrôle de Milošević. Aleksandar Vasiljević affirma que la plupart des unités paramilitaires dépendaient du ministère de l’Intérieur. Il précisa que le chef de la sûreté de l’État Jovica Stanišić et Radovan Stojičić, surnommé « Badža », le chef du service de sécurité publique du ministre de l'Intérieur, soutenaient tous les groupes paramilitaires.
L’Accusation apporta des éléments de preuve pour montrer que, par l’intermédiaire du service de la sûreté de l’Etat et des Bérets rouges, Milošević contrôlait son complice présumé Željko Ražnatović, dit « Arkan », et le groupe paramilitaire qu’il dirigeait, « les Tigres d’Arkan ». Le témoin protégé B-129 fit une description des Tigres d’Arkan, à qui l’Accusation avait imputé de nombreux crimes, agissant en tant que force de réserve du service de la sûreté de l’Etat ou du ministère de l’Intérieur. Le témoin protégé C-048 expliqua que, le 13 mars 1993, lors de la réunion qui s’était tenue au casino de Novi Sad, Slobodan Milošević avait demandé à Mihalj Kertes, un haut responsable yougoslave, si Arkan était sous contrôle, ce qui lui a été assuré. Milošević déclara « on a besoin de gens comme ça en ce moment, mais personne ne doit s’imaginer qu’ils sont plus puissants que l’Etat.»
Argent, matériel et hommes
L’Accusation présenta des éléments de preuve indiquant que Slobodan Milošević donnait de l’argent à ses mandataires serbes de Croatie et de Bosnie, ainsi que du matériel et des hommes, afin qu’ils aient les moyens nécessaires pour effectuer le nettoyage ethnique des régions de Croatie et de Bosnie qu’ils voulaient annexer à sa grande Serbie. Les éléments de preuve indiquèrent que les états serbes de Croatie et de Bosnie dépendaient presque totalement de l’aide d’institutions contrôlées par Milošević, pour le financement et la réalisation de ses plans.
Les substituts du procureur présentèrent des éléments de preuves selon lesquels, en 1993, 90% du budget du gouvernement des serbes de Croatie et 99,6 % de celui des Serbes de Bosnie provenait de la République Fédérale de Yougoslavie. D’après l’Accusation, La grande majorité de ces fonds fut investie dans la police et l’armée des Serbes de Croatie et de Bosnie.
Radovan Karadžić déclara sans ambiguïté, dans un discours à l’Assemblée de la République Serbe, en mai 1994 : « Sans la Serbie, rien ne serait arrivé, nous n’avons pas les ressources nécessaires, nous n’aurions pas pu faire la guerre. » Le chef des Serbes de Croatie, Milan Babić témoigna du fait que sans le support de la Yougoslavie ou de la Serbie, « [le gouvernement des serbes de Croatie] ne pourrait absolument pas exister. » Aleksandar Vasiljević, ancien général de la JNA et témoin initié, déclara dans son témoignage au procès de Milošević : « la Krajina [les Serbes de Croatie] et la République serbe ont leurs propres gouvernements et leurs propres armées, mais l’argent vient de la République Fédérale de Yougoslavie. »
L’Accusation produisit des éléments de preuves montrant que les armées, la police, les services de sécurité et les groupes armés locaux serbes, recevaient presque toutes leurs armes, leurs munitions et leur équipement de la JNA, de la VJ qui lui a succédé, et du ministère de l’Intérieur, contrôlés par Slobodan Milošević.
Les forces armées des Serbes de Croatie et de Bosnie reçurent une grande quantité d’armes avant les débuts des conflits. Milan Babić déclara à la Chambre qu’en été 1991 un colonel de la JNA, exécutant leurs ordres, avait donné aux serbes de Croatie des armes provenant d’un entrepôt de la JNA situé en Bosnie, près de la frontière croate. Le témoin protégé B-24, membre des autorités serbes à Zvornik, en Bosnie orientale, décréta qu’au moins les deux tiers de leurs armes provenaient de la JNA. Un document militaire présenté au procès de Milošević, daté de mars 1992, précise « la JNA a distribué 51 900 armes [aux Serbes de Bosnie].» Un autre document, présenté par le témoin protégé B-1448, suggère qu’en 1992 les paramilitaires de Bosnie recevaient de l’équipement d’une caserne de la JNA située près de Belgrade.
Des éléments de preuve indiquèrent aussi que les armes, munitions et équipements avaient continué à être transférés durant les guerres. Lorsque la JNA s’était retirée de Croatie et de Bosnie en mai 1992, elle avait laissé derrière elle, pour l’armée des Serbes de Bosnie et celle des Serbes de Croatie, une grande quantité de matériel et beaucoup d’hommes. Ratko Mladić passant en revue les ressources de l'armée du début de la guerre au 31 décembre 1994 devant l’Assemblée des Serbes de Bosnie en avril 1995, illustre au mieux dans quelle mesure l’armée des Serbes de Bosnie s’appuyait sur ce don initial de la JNA et le soutien apporté par la VJ par la suite :
« Du début de la guerre à cette date, un total de 9 185 tonnes de munitions d'infanterie a été utilisé. 1,49 % ont été produites par nos soins, 42,2 % sont issues des réserves récupérées par la VRS dans les casernes de l’ancienne JNA, 47,2 % ont été fournies par l’armée yougoslave et 9,11 % ont été importées (…). Nous avons dépensé 18 151 tonnes de munitions d'artillerie, 26,2 % ont été produites par nos soins, 39 % sont issues des réserves, 34,4 % ont été fournies par l’armée yougoslave et 0,26 % ont été importées (…). Sur les 1 336 tonnes de munitions antiaériennes consommées, 0 % a été produit par nos soins, 42,7 % sont issues des réserves, 52,4 % ont été fournies par l’armée yougoslave et 4,9 % ont été importées. »
L’ancien général de la JNA, Aleksandar Vasiljević, déclara dans son témoignage que la présidence de la RSFY devait approuver le transfert des armes des réserves de la JNA vers du personnel non militaire. Il affirma également qu’un colonel de la JNA lui avait dit que le général Života Panić, un commandant de haut rang de la JNA, lui avait verbalement ordonné de donner des armes aux Serbes de Croatie. Le général Života Panić était sous les ordres des généraux Blagoje Adžić et Veljko Kadijević.
Le 2 avril 2001, lorsqu’il était en détention à Belgrade pour abus de pouvoir, Slobodan Milošević en personne a reconnu avoir apporté une aide pour l’effort de guerre:
« Les dépenses affectées aux armes, munitions et autres besoins de l’armée de la Republika Srpska et de la République de Krajina serbe étaient un secret d’état et, à ce titre, ne pouvaient figurer dans la loi de finances, qui est un document public. Il en va de même des dépenses engagées en vue de fournir des équipements(…) aux forces de sécurité et aux forces spéciales antiterroristes en particulier(…). Elles n’étaient pas rendues publiques car c’était un secret d’état, comme toutes les autres fournitures livrées à l’armée de la Republika Srpska.»
De plus, d’après certains éléments de preuve, non seulement la majorité des soldats des armées des Serbes de Croatie et des Serbes de Bosnie venaient de la JNA, mais ils continuaient également à recevoir leurs salaires de Belgrade. Milan Babić déclara à la Chambre que la JNA payait les officiers dans ses rangs qui se portaient volontaires pour servir dans les unités des Serbes de Croatie. Un ordre classé top secret émis par le Département de la Défense de la RSFY en septembre 1991 stipulait le transfert d’officiers haut gradés de la JNA dans les garnisons de l’armée des Serbes de Croatie. Dans le cas des officiers de la JNA nés en Bosnie, un document strictement confidentiel émis le 7 mai 1992 affirme ce qui suit :
« Il a été établi que les membres de la JNA qui restent sur le territoire de la BH [Bosnie-Herzégovine] ou qui y sont envoyés continueront à bénéficier de tous les droits dont jouissent les autres membres de la JNA. En conséquence, et afin que cette décision prenne effet de manière systématique et organisée, tous les membres de la JNA de nationalité bosniaque conserveront leurs fonctions actuelles dans les unités et institutions de Bosnie où ils exercent ».
L’Accusation présenta des éléments de preuve indiquant que les 30ème et 40ème Centres du personnel de la VJ avaient précisément été établis pour réguler les statuts, les promotions, le salaire et les bénéfices de l’ancien personnel de la JNA ou de la VJ servant en Bosnie et en Croatie. Des éléments de preuve présentés au procès indiquèrent que le général de la VRS Ratko Mladić, et d’autres officiers de cette armée, dont deux ont été inculpés pour crimes commis à Srebrenica en 1995, avaient le 30ème Centre du personnel à leur service. Les minutes du Conseil suprême de la défense, organe yougoslave avec à sa tête Slobodan Milošević, montrèrent que le centre prenait les décisions relatives aux promotions ou punitions des officiers de l’armée des Serbes de Bosnie.
Lorsqu’il procéda au contre-interrogatoire du général britannique Rupert Smith, témoin présenté par l’Accusation, Milošević déclara que payer le salaire des officiers ne constituait pas un acte de commandement. Le général Smith lui répondit qu’« en fin de compte, le payeur est généralement celui qui commande ».
Les intentions criminelles des coauteurs des crimes de Milošević
Les coauteurs des crimes de Slobodan Milošević firent très clairement part de leur intention criminelle, entre autres lors de déclarations publiques, ou au cours de conversations qui furent interceptées. Par exemple, dans une conversation téléphonique interceptée le 24 octobre 1991, Radovan Karadžić, le Président des Serbes de Bosnie, déclare à Milošević: « Nous avons fait tout le nécessaire pour créer une situation de facto(…), sur laquelle ils [les Musulmans de Bosnie] vont se casser les dents. (…) Il est impensable de vivre dans ce pays avec eux (…). » Plus tard, dans un discours adressé à des dirigeants de municipalités serbes, il les exhortait : « Vous devriez prendre le pouvoir totalement et énergiquement ! »
L’Accusation présenta deux documents qui montraient que lorsque Karadžić avait exhorté les dirigeants serbes à prendre le pouvoir, il avait aussi un plan pour y parvenir. Le premier document, intitulé « Variantes A et B » indiquait précisément à ces dirigeants la marche à suivre pour imposer le contrôle par les Serbes de Bosnie. Le plan variait selon que les Serbes constituaient une majorité dans la municipalité (variante A) ou une minorité (variante B). Radovan Karadžić présidait la réunion dans laquelle ce document fut distribué aux dirigeants serbes, le 20 décembre 1991, quelques mois avant le début de la guerre en Bosnie.
Le second document s’intitulait « Six objectifs stratégiques du peuple serbe ». Le premier de ces objectifs consistait à « séparer le peuple serbe des deux autres communautés ethniques. » Le document, parti intégrante du pouvoir des Serbes de Bosnie, fut publié dans sa gazette officielle du 12 mai 1992, au début de la guerre.
Des intentions génocidaires
Se fondant sur des éléments de preuves, l’Accusation allégua que les plus hauts dirigeants des Serbes de Bosnie, et plus particulièrement Radovan Karadžić, avaient l’intention de commettre un génocide en Bosnie. Dans une conversation téléphonique interceptée le 12 octobre 1991, Karadžić déclara plusieurs fois à son interlocuteur, le poète et professeur Gojko Djogo, que les Musulmans de Bosnie allaient disparaître :
Karadžić: « Ils ne comprennent pas qu’il y aurait du sang versé et que les Musulmans seraient exterminés en ce cas. Les Musulmans démunis, qui ne savent pas où il va, où il [les] conduit, disparaîtraient.
Djogo: Oui, oui, oui, oui.
Djogo : Où veut-il commencer une guerre ? A Sarajevo? Est-ce qu'il est fou?
Karadžić: Oui. Je pense qu'ils devraient être battus s'ils commencent la guerre(…). Ils vont, ils vont disparaître.
Djogo : Oui, il y aura beaucoup de sang versé.
Karadžić: Oui, ils vont disparaître. Ce peuple va disparaître et va être éliminé de la terre s'ils insistent maintenant. Leur seule chance, c'était d'accepter ce que nous leur avions offert et nous leur avons offert trop de choses.»
Dans une autre conversation interceptée le 15 octobre 1991, Karadžić déclarait : « Pour commencer, aucun de leurs dirigeants ne resterait en vie, en [pas plus de] trois ou quatre heures, ils se feraient tous tuer. Ils n’auraient pas la moindre chance de survie. » Le même jour, dans une déclaration télévisée à l’attention de l’Assemblée de Bosnie, Karadžić disait : « Vous voulez faire parcourir à la Bosnie-Herzégovine la même route d'enfer et de misère sur laquelle la Slovénie et la Croatie se sont engagées. Attention, vous allez entraîner la Bosnie-Herzégovine en enfer et allez entraîner l'annihilation, l'élimination du peuple musulman. »
Montrant que les intentions génocidaires de Radovan Karadžić devaient être prises au sérieux, l’Accusation présenta la directive de ce dernier, datée du 8 mars 1995, où il disait au sujet de Srebrenica : « Par des opérations de combat planifiées et bien élaborées, créez une situation insupportable d’insécurité ne laissant aucun espoir de survie ni de vie pour les habitants de Srebrenica et de Žepa ». Srebrenica et Žepa, toutes deux situées en Bosnie orientale, avaient été déclarées « Zones de sécurité » par l’ONU. Ces deux villes furent littéralement submergées de réfugiés musulmans.
Miroslav Deronjić, ancien représentant des Serbes de Bosnie, inculpé par le TPIY, déclara devant le Tribunal que deux jours avant le début des massacres de Srebrenica, Radovan Karadžić lui avait dit : « Miroslav, il faut tous les tuer. » Les 11 et 12 juillet 1995, après la prise de Srebrenica par les forces armées de la VRS, Ratko Mladić rencontra des commandants des forces de maintien de la paix de l’ONU ainsi qu’un représentant des Musulmans de Bosnie. Lors de cette réunion, Mladić donna aux Musulmans de Bosnie le choix entre survivre et disparaître. Le 13 juillet 1995, le colonel Ljubiša Beara de la VRS, inculpé par le TPIY, s’entretint avec Miroslav Deronjić au sujet des prisonniers de Srebrenica qui étaient détenus à Bratunac, à proximité. Il lui dit : « J’ai des ordres d’en haut, des ordres d’en haut [sic] de tuer les prisonniers.»
Quelques semaines plus tard, le 6 août 1995, Karadžić décrivit les évènements de Srebrenica comme « un succès » : « Comme vous le savez, Srebrenica et Žepa ont été un succès. Il n’y a rien à critiquer ou à commenter à ce sujet. Bien sûr, de nombreuses stupidités ont été commises par la suite, parce que de nombreux soldats musulmans traînaient dans les bois des alentours, où ils nous ont fait subir quelques pertes. Mais quant à l’action proprement dite, nous n’avons pas eu de pertes. »
L’exécution sur le terrain du plan pour la grande Serbie
Les organes civils, policiers et militaires mirent le plan de Milošević à exécution. Ces organes, sous les ordres de Milošević et de ses complices, participèrent à l’expulsion des non-Serbes hors des municipalités et des territoires, partout en Croatie et en Bosnie, et à la mise en place du contrôle serbe dans ces secteurs.
Lors du procès, l’Accusation montra que l’entreprise criminelle de Slobodan Milošević fonctionnait selon le même schéma, village après village, et ville après ville. À partir du début du mois d’août 1991 en Croatie, et de mars 1992 en Bosnie, les forces de Slobodan Milošević et de ses associés, après avoir secrètement armé les forces serbes locales, se mirent à attaquer les villages dont la population était non serbe.
Après la première série de bombardements, les forces serbes entrèrent dans les villages et forcèrent les survivants à s’enfuir, ou les tuèrent, ou s’emparèrent d’eux et les conduisirent dans des camps de détention où ils étaient détenus dans des conditions inhumaines, battus, torturés, victimes de violences sexuelles ou contraints d’effectuer des travaux forcés. Les Serbes détruisirent aussi de nombreuses églises catholiques, des monastères, des mosquées, et un grand nombre de maisons appartenant à des non-Serbes, pillant également leurs biens.
Avant le début des conflits armés, il arrivait fréquemment que les forces de Milošević et de ceux qui agissaient avec lui déclarent l’autonomie de vastes portions de territoires de Croatie et de Bosnie. Ils s’emparaient également des institutions publiques et des structures du gouvernement local, ou en établissaient de parallèles. Pour éliminer toute opposition, ils prenaient particulièrement pour cibles les dirigeants économiques, politiques, religieux et intellectuels des communautés non serbes.
Suite au plan de nettoyage ethnique de Slobodan Milošević, la quasi totalité de la population non serbe de certaines parties de Croatie, qui comptait 168,000 personnes en 1991, fut expulsée par la force ou tuée. Des indications démographiques présentées par l’Accusation indiquèrent aussi que 344,000 Musulmans nés avant 1980 vivaient dans le secteur passé sous le contrôle des Serbes de Bosnie. En 1997-1998, ils n’étaient qu’environ 15,000.
Milošević savait que des crimes étaient commis et n’a pas cherché à y mettre fin
D’après des éléments de preuve présentés par l’Accusation, Slobodan Milošević savait que ses mandataires commettaient des crimes en Croatie et en Bosnie. Pendant la cérémonie de remise de récompenses des Bérets rouges, le 13 mai 1997, enregistrée sur cassette vidéo, Milošević avait dit à l’un de ces hommes, le colonel Radojica Božović : « Salut, Božović. J’ai lu vos rapports ». Božović, incriminé par la suite par de nombreux témoins de l’Accusation, avait répondu : « Merci (propos inaudibles) Plaise à Dieu qu’il n’ y en ait plus, mais si cela devait être le cas, je serai là ».
Les représentants de la communauté internationale furent surpris de constater les connaissances détaillées de Milošević sur les évènements de Croatie et de Bosnie. Selon leur expérience, un tel niveau de connaissance du terrain n’était pas habituel pour quelqu’un de son rang. Par exemple, le général américain Wesley Clark déclara dans son témoignage que, lors des accords de paix de Dayton, il avait travaillé directement avec Milošević pour relier deux villes sur une carte électronique. Clark affirma que Milošević connaissait le terrain et l’importance stratégique des villages, et n’avait besoin de consulter personne.
Les représentants de la communauté internationale ou des organisations envoyaient régulièrement des lettres et des rapports à Slobodan Milošević, ou l’informaient verbalement lors de réunions, sur des crimes commis sur le terrain. Par exemple, l’ambassadeur américain Herbert Okun expliqua dans son témoignage que lors d’une réunion avec le négociateur Cyrus Vance, américain également, et Slobodan Milošević, ils s’étaient entretenus au sujet de rapports sur les activités de paramilitaires serbes en Bosnie orientale, et notamment sur les actes de Željko Ražnatović, dit « Arkan », dont les unités étaient les auteurs présumés de nombreux crimes commis à Biijeljina. Milošević avait suggéré qu’Arkan se trouvait là à titre privé. Vance lui avait répondu qu’il n’en croyait rien. Milošević avait dit alors : « Arkan était à Bijeljina au début seulement. Ensuite il était à Belgrade » : Vance avait dit plus tard que tout le monde savait qu’Arkan s’y trouvait, ce que Milošević avait concédé en disant « Oui, mais il y en a d’autres aussi ».
Se basant sur la relation de domination qu’exerçait Milošević sur les coauteurs de ses crimes et les forces sous leurs ordres, l’Accusation soutenait qu’il était en mesure de punir ceux qui commettaient des crimes, et de faire en sorte qu’ils n’en commettent plus par la suite. Par exemple, le général Ratko Mladić était payé par la VJ. Son armée, la VRS, dépendait de la VJ pour son financement, son matériel et ses hommes. Si Slobodan Milošević l’avait voulu, il aurait pu contrôler Mladić, ce qui aurait permis d’éviter les souffrances d’un nombre incalculable de victimes. Ce ne fut pas le choix de Milošević. Pourtant, David Harland , représentant des Nations Unies, témoigna du fait que Radovan Karadžić avait essayé de renvoyer Mladić en août 1995, mais que ce dernier était resté en poste, avec le soutien de Belgrade.
Les poursuites engagées contre les coauteurs des crimes de Milošević
Il n’y aura pas de jugement prononcé contre Milošević, en raison de son décès avant la fin de son procès. Toutefois, le Bureau du Procureur, soucieux de rendre justice aux victimes, a mis en accusation de nombreux coauteurs présumés des crimes de Milošević. Le dirigeant croate Milan Babić plaida coupable des crimes dont il était accusé pour la Croatie, et Milan Martić fut inculpé et condamné à une peine de 35 années de prison. La dirigeante serbe de Bosnie Biljana Plavšić plaida coupable également et Momčilo Krajšnik , autre haut responsable serbe de Bosnie, fut mis en accusation et condamné à 27 années d’emprisonnement pour les crimes qu’il avait commis en Bosnie. Les anciens responsables du Service de la sûreté de l’Etat serbe, Jovica Stanišić et Franko Simatović, sont en attente de procès. Le dirigeant politique Vojislav Šešelj est en cours de procès. Le président des Serbes de Bosnie Radovan Karadžić et le général Ratko Mladić sont toujours en fuite.