Documentation

Le Tribunal a été créé le 25 mai par la résolution 827 des Nations Unies, qui définissait le Statut du Tribunal. Le Statut est un texte fondamental adopté par l’ONU, qui définit la compétence du Tribunal, son organisation et son fonctionnement. Cette rubrique contient également la version originale du Statut du Tribunal ainsi que les résolutions y portant amendement.

Ce corps de règles régissant la conduite des procès devant le Tribunal a été rédigé par les juges du Tribunal, élus par l’Assemblée Générale des Nations Unies. Les règles sont régulièrement mises à jour afin d'assurer la conduite de procès rapides et équitables.

Textes régissant certains aspects pratiques liés à la conduite des procès et aux procédures adoptées par le Tribunal.

• Les rapport annuels

  Sont soumis au Conseil de sécurité et à l'Assemblée générale de l'ONU.

• Les évaluations de la stratégie d'achèvement des travaux

  Sont présentées au Conseil de Sécurité de l'ONU deux fois par an.

Chaque État membre de l ’ONU a certaines obligations vis-à-vis du Tribunal, notamment celle de coopérer sans réserve avec le Tribunal et d’exécuter toutes ses demandes d’assistance, ses ordonnances et décisions. Les États sont également tenus d’adopter des lois leur permettant de coopérer pleinement avec le Tribunal et de faire exécuter les peines infligées par celui-ci.

Textes relatifs à l’exercice de la défense devant le Tribunal.

Textes relatifs aux conditions de détention au Quartier pénitentiaire de l’ONU, dont les régulations établies pour garantir l’application et la protection des droits des détenus lors de leur détention.

Diverses règles et directives relatives au fonctionnement du Tribunal.