| Communiqué de presse |
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La Haye, 23 mai 1996
CC/PIO/075-F
Le Président Cassese informe le Conseil de sécurité que la RFY
persiste à ne pas respecter son obligation de coopérer avec le TPIY
Le Président du TPIY, le Juge Antonio Cassese, qui a repris ses réunions de haut niveau avec des dignitaires européens, est aujourd’hui en visite à Bonn.
Il rencontrera le Ministre allemand des affaires étrangères, Klaus Kinkel, et le Ministre de la justice, Jortzig Schmidt. Ils évoqueront les activités et la situation du Tribunal au lendemain des accords de paix de Dayton.
Les discussions porteront également sur la coopération des parties signataires des accords de Dayton avec le Tribunal. À ce propos, le Président Cassese a formellement informé le Conseil de sécurité que les autorités de la République fédérale de Yougoslavie avaient manqué à leur obligation d’arrêter deux accusés, alors qu’ils se trouvaient lundi dernier à Belgrade. Cela constitue une « preuve supplémentaire du manquement flagrant de cet État » à son obligation d’exécuter les ordonnances du Tribunal.
Vous trouverez en pièce jointe la lettre du Président au Conseil de sécurité.
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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