| Communiqué de presse | CHAMBRES |
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JL/P.I.S/489-F
Procès Kordić et Čerkez : la Chambre de première instance III refuse
de prononcer l’acquittement mais rejette en partie quatre chefs d’accusation.
Dans le cadre du procès de Dario Kordić et Mario Čerkez, la Défense a demandé l’acquittement le 17 mars 2000 et présenté ses arguments oraux le 30 mars 2000. La Chambre de première instance III a refusé de prononcer l’acquittement le 6 avril 2000. Elle a toutefois conclu à « l’insuffisance des moyens à charge » pour les chefs 39, 42, 43 et 44 pour certains lieux spécifiés dans l’acte d'accusation.
Lors de l’audience du 30 mars 2000, le Procureur a reconnu ne pas avoir présenté de preuves concernant des lieux mentionnés aux chefs 43 et 44 de l’acte d'accusation (destruction d’édifices consacrés à la religion ou à l’enseignement) et a accepté de modifier ces chefs en conséquence. Ces lieux sont les suivants :
- Chef 43 : Divjak et Stupni Do
- Chef 44 : Divjak
Dans la décision rendue le 6 avril 2000, la Chambre de première instance a conclu qu’il n’y avait pas, ou pas suffisamment, d’éléments de preuve pour étayer les chefs 39 et 42 (pillage de biens publics ou privés), s’agissant des lieux suivants :
- Chef 39 : Merdani, Putiš, Očenići, Kazagići, Behrići, Gromiljak, Višnjića, Nadioci, Pirići, Gačice, et
- Chef 42 : Nadioci et Pirići
Cette décision a été rendue à la veille de la présentation des moyens à décharge, qui débute aujourd’hui.
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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