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Procès <em>Kordić et Čerkez&nbsp;</em>: la Chambre de première instance III refuse de prononcer l’acquittement mais rejette en partie quatre chefs d’accusation

Communiqué de presse CHAMBRES

(Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel)

La Haye, 10 avril 2000
JL/P.I.S/489-F
 

Procès Kordić et Čerkez : la Chambre de première instance III refuse
de prononcer l’acquittement mais rejette en partie quatre chefs d’accusation.


 

Dans le cadre du procès de Dario Kordić et Mario Čerkez, la Défense a demandé l’acquittement le 17 mars 2000 et présenté ses arguments oraux le 30 mars 2000. La Chambre de première instance III a refusé de prononcer l’acquittement le 6 avril 2000. Elle a toutefois conclu à « l’insuffisance des moyens à charge » pour les chefs 39, 42, 43 et 44 pour certains lieux spécifiés dans l’acte d'accusation.

Lors de l’audience du 30 mars 2000, le Procureur a reconnu ne pas avoir présenté de preuves concernant des lieux mentionnés aux chefs 43 et 44 de l’acte d'accusation (destruction d’édifices consacrés à la religion ou à l’enseignement) et a accepté de modifier ces chefs en conséquence. Ces lieux sont les suivants :

- Chef 43 : Divjak et Stupni Do

- Chef 44 : Divjak

Dans la décision rendue le 6 avril 2000, la Chambre de première instance a conclu qu’il n’y avait pas, ou pas suffisamment, d’éléments de preuve pour étayer les chefs 39 et 42 (pillage de biens publics ou privés), s’agissant des lieux suivants :

- Chef 39 : Merdani, Putiš, Očenići, Kazagići, Behrići, Gromiljak, Višnjića, Nadioci, Pirići, Gačice, et

- Chef 42 : Nadioci et Pirići

Cette décision a été rendue à la veille de la présentation des moyens à décharge, qui débute aujourd’hui.


 

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