GREFFE
COMMUNIQUE DE PRESSE
(Destiné exclusivement à l’usage des médias. Document non officiel.)
La Haye, le 16 novembre 2005
CT/MO/1022f
La Chambre d’appel confirme la décision de renvoyer l’affaire concernant Gojko Janković devant les instances de Bosnie-Herzégovine
La Chambre d’appel a confirmé hier, le 15 novembre 2005, la décision de renvoyer l’affaire concernant Gojko Janković devant les instances judiciaires de Bosnie-Herzégovine. La Chambre a rejeté cinq des moyens d’appel soulevés par Gojko Janković, faisant partiellement droit à l’un d’entre eux.
La décision est disponible dans son intégralité à partir du lien suivant : http://www.icty.org/case/stankovic/4#acdec.