Stanković & Janković (IT-96-23/2)

Acte d'accusation

• 2003
• 8 déc. 2003Troisième Acte d'accusation modifié
• 3 mars 2003Deuxième Acte d'accusation modifié
• 1999
• 7 oct. 1999Premier Acte d'accusation modifié

Décisions de la Chambre de première instance

• 2005
• 21 sept. 2005Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire presentée par Gojko Jankovic
• 15 avril 2005Décision demandant un complément d'information dans le cadre de la requête présentée par le procureur en application de l'article 11 bis du règlement
• 9 févr. 2005Décision demandant un complément d'informations dans le cadre de la requête aux fins de renvoi présentée par le procureur en application de l'article and flag = 3;11 bis du règlement
• 2004
• 23 sept. 2004Décision levant la confidentialité de la décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'autorisation de modifier la deuxième acte d'accusation modifié
• 2003
• 10 nov. 2003Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'annulation de la décision portant calendrier du 9 octobre
• 9 oct. 2003Décision faisant droit à la requête de l'accusation aux fins de prorogation de délai
• 16 mai 2003Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de constat judiciaire en application de l'article 94 B) du réglement
• 2 avril 2003Décision relative à l'exception préjudicielle de la défense fondée sur des vices de forme du deuxième Acte d'accusation modifié

Ordonnances de la Chambre de première instance

• 2005
• 4 oct. 2005Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel
• 15 août 2005Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel
• 17 mars 2005Ordonnance autorisant la diffusion d'enregistrements audiovisuels et la prise de photographies
• 17 mars 2005Ordonnance portant mise en détention provisoire
• 16 mars 2005Ordonnance attribuant une affaire à une chambre de première instance
• 2004
• 1 déc. 2004Ordonnance fixant la composition d'une chambre de première instance chargée de déterminer si un acte d'accusation doit être renvoyé devant une autre juridiction en application de l'article 11 bis du règlement
• 5 oct. 2004Ordonnance portant renvoi d'une requête présentée en application de l'article 11bis du Règlement
• 27 sept. 2004Ordonnance préliminaire relative à la requête présentée par le procureur en vertu de l'article 11bis du Règlement

Décisions du Greffe

• 2005
• 31 oct. 2005Décision
• 14 avril 2005Décision
• 17 mars 2005Décision

Comptes rendus d'audiences

2007
octobre	août	avril
15, 31	27	04
février	janvier
23	16, 16, 17
2006
novembre	octobre	juillet
23	13	13, 13, 14
juin
13
2005
mai	avril	mars
12	15	04, 04, 18
2004
novembre	mars
09	19
2003
novembre	juillet	avril
20	08	04
mars
06, 06, 06
2002
novembre	juillet
05	12