La Chambre de première instance I du Tribunal a ordonné aujourd’hui que des pièces confidentielles pertinentes dans l’affaire concernant Slobodan Milošević soient mises à dispositions des autorités néerlandaises et d’une équipe d’enquête spéciale du Tribunal.

Suite au décès de Slobodan Milošević au quartier pénitentiaire des Nations Unies le samedi 11 mars 2006, les autorités néerlandaises ont entamé une enquête conformément au droit de leur pays, indépendant du Tribunal. En outre, en vertu de l’autorité que lui confèrent le Statut et le Règlement de procédure et de preuve du Tribunal, le Juge Fausto Pocar a ordonné l’ouverture d’une enquête interne et a nommé le Juge Kevin Parker, Vice-Président du Tribunal, pour la diriger.

Dans l’ordonnance qu’elle a rendue aujourd’hui, la Chambre de première instance  I a déclaré que si certaines pièces ont été déposées à titre confidentiel dans cette affaire, c’est souvent parce qu’elles contenaient des informations personnelles sur Slobodan Milošević. Précisant que le Tribunal protège en général la vie privée des accusés, la Chambre de première instance a toutefois déclaré que quand un accusé décède et qu’il est nécessaire d’ouvrir une information et de faciliter l’enquête menée par l’État hôte, les besoins des enquêtes et la nécessité pour les enquêteurs d’avoir un accès illimité aux informations l’emportent sur toute autre considération touchant la vie privée.

La Chambre a en outre ordonné que toutes les pièces pertinentes du dossier demeurent confidentielles, à moins que les besoins des enquêtes des autorités néerlandaises et du Tribunal n’en décident autrement.

Slobodan Milošević a été mis en accusation par le Tribunal pour de nombreux crimes commis au Kosovo, en Croatie et en Bosnie-Herzégovine de 1991 à 1999. Il a fait l’objet d’un procès pour répondre de ces crimes de février 2002 au mardi 14 mars 2006, date à laquelle la Chambre de première instance III a officiellement mis un terme à la procédure engagée contre lui.