|
Communiqué de presse |
CHAMBRES |
| (Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel) |
|
La Haye, 27 août 2008
LM/MOW/1279f
Florence Hartmann poursuivie pour outrage au Tribunal
La Chambre de première instance a délivré aujourd’hui une ordonnance tenant lieu d’acte d'accusation contre Florence Hartmann, qui doit répondre de deux chefs d’outrage au Tribunal.
Florence Hartmann, qui fut porte-parole de l’ex-Procureur du Tribunal, devra comparaître devant les juges le 15 septembre 2008 à 15h.
La Chambre de première instance « prononce la mise en accusation de Florence Hartmann(…)pour avoir délibérément et sciemment divulgué des informations en violant en connaissance de cause une ordonnance d’une Chambre. »
L’ordonnance précise que Florence Hartmann aurait écrit des textes publiés en 2007 et 2008 qui divulguaient des informations concernant des décisions rendues à titre confidentiel par la Chambre d’appel du Tribunal, dans l’affaire Milošević.
D’après cette ordonnance, « Florence Hartmann savait que les informations étaient confidentielles lorsqu’elles ont été publiées, qu’elles étaient tirées de décisions déposées à titre confidentiel et que, en les faisant publier, elle rendait publiques des informations confidentielles. »
*****
Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Pour plus d'informations, veuillez contacter notre Bureau de presse à La Haye
Tél.: +31-70-512-5343; 512-5356 Fax: +31-70-512-5355 - Email: press [at] icty.org