Boškoski et Tarčulovski : l’arrêt sera rendu le 19 mai

 

Le prononcé de l’arrêt rendu dans l’affaire concernant Ljube Boškoski, ancien Ministre de l’intérieur de Macédoine et Johan Tarčulovski, est prévu le mercredi 19 mai à 9h30 en salle d’audience I. Les accusés doivent répondre de crimes commis contre des Albanais de souche dans le village de Ljuboten, situé à proximité de Skopje, la capitale de l’ex-République yougoslave de Macédoine.

En juillet 2008, la Chambre de première instance a reconnu Johan Tarčulovski, ancien agent de police, coupable d’avoir ordonné, planifié et incité à commettre les crimes perpétrés entre le 12 et le 15 août 2001 lorsqu’une unité de la police macédonienne placée sous ses ordres est entrée dans le village de Ljuboten, abattant six villageois non armés, albanais de souche, infligeant des sévices graves à 13 autres villageois dans une maison et à dix autres villageois dans une autre maison. Au moins 12 maisons du village ont été incendiées et un grand nombre d’hommes albanais qui tentaient de s’enfuir ont subi des traitements cruels, infligés par d’autres policiers à un poste de contrôle, puis dans différents postes de police de Skopje.

Johan Tarčulovski a notamment été reconnu coupable du meurtre de Rami Jusufi, Sulejman Bajrami et Muharen Maradani. Il a également été déclaré coupable d’avoir ordonné, planifié et incité à commettre la destruction sans motif de maisons ou de biens appartenant à 12 Albanais de souche, et d’avoir ordonné le traitement cruel de 23 Albanais, au cours de deux événements distincts. Il a été condamné à une peine de 12 ans d’emprisonnement.

Ljube Boškoski a été déclaré non coupable, sur le fondement de sa responsabilité pénale en tant que supérieur hiérarchique, de ne pas avoir pris les mesures nécessaires et raisonnables pour qu’une enquête soit menée au sujet de ces crimes et que les responsables en soient punis. Si les éléments de preuve faisaient état « d’un grave dysfonctionnement de la police et des autorités macédoniennes compétentes à l’époque, il n’a pas été établi que Ljube Boškoski n’a pas pris les mesures nécessaires et raisonnables, au sens de l’article 7 3) du Statut, pour punir des membres de la police »  avait conclu la Chambre de première instance.

Le 4 novembre 2008, l'Accusation a déposé son mémoire d'appel s'agissant de Ljube Boskoski. Le Procureur n’a pas fait appel du jugement prononcé contre Johan Tarčulovski. La Défense de Johan Tarčulovski a déposé son mémoire d'appel le 12 janvier 2009, avant d'en déposer une version modifiée le 2 avril 2009. L’audience d’appel s’est tenue le 29 octobre 2009.

L’acte d’accusation initialement établi contre Ljube Boškoski et Johan Tarčulovski a été confirmé le 9 mars 2005 et rendu public le 15 mars 2005. Ljube Boškoski a été placé sous la garde du Tribunal le 24 mai 2005 et remis en liberté après le prononcé du verdict de la Chambre de première instance, en juillet 2008. Joahn Tarčulovski est sous la garde du Tribunal depuis le 16 mars 2005.
   
Cette affaire est la seule dont le Tribunal a été saisi s’agissant du conflit en Macédoine. Le Tribunal a mis en accusation 161 personnes pour des crimes de guerre perpétrés sur le territoire de l’ex-Yougoslavie. Les procédures à l’encontre de 121 d’entre elles sont closes.

 

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Une fiche informative relative à cette affaire peut être consultée à l’adresse suivante :
http://www.icty.org/x/cases/boskoski_tarculovski/cis/fr/cis_boskoski_tarculovski_fr.pdf

Résumé du jugement :
http://www.icty.org/x/cases/boskoski_tarculovski/tjug/fr/080710_Boskoski_Tarculovski_summary_fr.pdf

La lecture du résumé de l’arrêt sera retransmise en direct