| Communiqué de presse |
TRIBUNAL
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| (Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel) |
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La Haye, 28 septembre 2010
VE/MOW/1362f
Le TPIY lance en ex-Yougoslavie un projet conjoint sur les crimes de guerre
| Les partenaires du TPIY dans le renforcement des capacités judiciaires |
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European Commission
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Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et ses organisations partenaires ont lancé aujourd’hui un projet régional majeur visant au renforcement des capacités des instances judiciaires en ex-Yougoslavie.
Le Tribunal mettra en place ce programme de 18 mois, intitulé « War Crimes Justice Project » (projet "Justice pour les crimes de guerre") avec le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE/BIDDH), l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (UNICRI), et les exécutants des opérations de terrain menées par l’OSCE en ex-Yougoslavie. Ce projet a été rendu possible grâce au généreux soutien de l’Union européenne.
Lors du lancement du projet à Belgrade, le Président du Tribunal, le Juge Patrick Robinson, a souligné l’importance du renforcement des capacités judiciaires nationales, pour parvenir à la justice, à la paix et à l’état de droit en ex-Yougoslavie. Le Président a déclaré que le Tribunal continuera de travailler avec des partenaires d’ex-Yougoslavie et d’ailleurs afin de favoriser ce processus.
Le projet a pour but de faciliter le transfert des connaissances institutionnelles uniques et des savoir-faire spécifiques du Tribunal aux instances judiciaires d’ex-Yougoslavie, en leur permettant d’accéder aux documents nécessaires et d’en bénéficier sous un format utilisable.
Le projet sera centré sur un grand nombre d’activités conçues pour faciliter le développement des compétences professionnelles des praticiens du droit d’ex-Yougoslavie. Il s’agira par exemple de rencontres avec leurs homologues du TPIY.
La première rencontre de ce type a eu lieu immédiatement après le lancement du projet et a réuni des juges d’ex-Yougoslavie et les juges du TPIY Patrick Robinson, Carmel Agius, Howard Morrison et Fausto Pocar.
La transcription de certaines audiences du TPIY dans les langues nationales s’inscrira parmi ces activités, ainsi que la traduction de l’outil qui permet d’effectuer des recherches dans la jurisprudence de la Chambre d’appel. Des formations en droit pénal international et en droit humanitaire seront également élaborées, ainsi qu’un manuel à l’usage des juristes exerçant pour la Défense et divers autres outils de recherche et d’analyse. Le projet prévoit également de parrainer le recrutement de personnel d'appui au sein des juridictions locales afin d'apporter à celles-ci une expertise dans des domaines tels que l’analyse des poursuites et la recherche juridique.
Pour en savoir plus sur ce projet, merci de consulter le lien suivant:
www.icty.org/sid/240
Les journalistes sont également invités à contacter Nerma Jelačić, porte-parole du Greffe et des Chambres, à l’adresse suivante: jelacic [at] un.org . Tel : +31 6 53 57 8006
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Ce projet est financé par l'Union européenne |
Mis en oeuvre par : |   |