| Communiqué de presse |
TRIBUNAL
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La Haye, 23 novembre 2010
VE/MOW/1371f
Le TPIY organise un séminaire de formation pour des magistrats serbes
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Le TPIY a débuté aujourd’hui un séminaire de formation pour des magistrats du parquet serbe chargé des crimes de guerre, de la Haute Cour et de la Cour d’appel, dans le cadre du projet « Justice pour les crimes de guerre ».
Cette formation a pour but de transférer la mémoire institutionnelle et les compétences techniques du Tribunal aux instances judiciaires de la région, afin de renforcer leur capacité à juger des affaires complexes de crimes de guerre.
Cette formation de deux jours a lieu à l’Académie de droit de Belgrade et s’adresse à des magistrats de tous niveaux, des assistants juridiques aux juges, et à un groupe de personnes sélectionnées travaillant pour différents tribunaux d’État engagés dans des poursuites pour crimes de guerre en Serbie.
Cette formation s’adresse également à huit personnes travaillant comme personnel d’appui, et qui ont récemment rejoint la Haute Cour et la Cour d’appel dans le cadre du projet « Justice pour les crimes de guerre », afin de prêter assistance à des juges de la région. Plus tôt cette année, 12 personnes travaillant comme personnel d’appui ont également rejoint, dans le cadre du projet, le parquet serbe chargé des crimes de guerre.
La formation a pour but de renforcer la capacité des juridictions de la région à rechercher et identifier des informations et des documents dont dispose le Tribunal et qui sont pertinents pour leurs travaux. Ainsi, les participants pourront apprendre à se servir de bases de données telles que le site Internet du Tribunal, la base de données judiciaires du TPIY et l’outil de recherche de la base de données de la Chambre d’appel. La formation abordera également la question des requêtes adressées au TPIY aux fins d’obtenir son assistance et la modification des mesures de protection ordonnées en accord avec son Règlement de procédure et de preuve.
Des séminaires de formation similaires pour le personnel des instances judiciaires chargées de juger des crimes de guerre seront organisés en Bosnie Herzégovine et en Croatie en décembre 2010 et en janvier 2011.
« Justice pour les crimes de guerre » est un projet régional de quatre millions d’euros financé par l’Union européenne et mené conjointement par le Tribunal et le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE (BIDDH), l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (UNICRI), et les missions de l’OSCE en ex-Yougoslavie.
Pour plus d’informations , veuillez contacter Mme Sanela Tunović, représentante du Programme de sensibilisation pour le projet « Justice pour les crimes de guerre », au +387 61 539 535 ou à l’adresse suivante : wcjp [at] odihr.pl.
Pour en savoir plus sur le projet « Justice pour les crimes de guerre », merci de consulter le lien suivant:
http://www.icty.org/sid/240
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Les partenaires du projet « Justice pour les crimes de guerre » |
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 Ce projet est financé par l'Union européenne |
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