La Haye, 24 octobre 2011
À l’occasion de la Journée 2011 des Nations Unies, le Tribunal, dont la mission touche
à sa fin, célèbre ses nombreuses réalisations et l’arrestation des derniers fugitifs.
Le TPIY a mis en cause 161 personnes pour des crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide. Les procédures engagées à l’encontre de 126 d’entre elles sont closes.
« Premier tribunal pénal international après Nuremberg et Tokyo, et premier Tribunal établi par les Nations Unies, en vertu du Chapitre VII de sa Charte, le TPIY a mis un terme à la tradition d’impunité dont bénéficiaient les auteurs de crimes de guerre et envoyé le message clair que la justice pénale internationale peut être rendue. Cette justice concerne les personnes et les communautés de l’ex-Yougoslavie. Elle les aide à retrouver leur dignité et contribue à rétablir l’état de droit », a déclaréJohn Hocking, le Greffier du TPIY.
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En mettant en accusation des chefs d’État, des premiers ministres, des chefs d’état-major, des ministres et de nombreux autres dirigeants des régions touchées par les conflits qui se sont déroulés en ex-Yougoslavie, le Tribunal a traduit en justice des responsables de tous niveaux. Le TPIY a rendu justice aux victimes de différentes communautés de l’ex-Yougoslavie et leur a permis d’être entendues et de parler de leurs souffrances. Au 1er janvier 2011, plus de 4 000 témoins avaient déposé devant le TPIY, contribuant ainsi à établir la vérité. Les faits établis dans les procès portés devant le TPIY ont permis d’établir sont essentiels pour lutter contre le négationnisme et pour empêcher tout révisionnisme. Ils constituent le socle d’une paix durable entre les populations de l’ex-Yougoslavie.
Le Tribunal a inspiré un certain nombre de réformes judiciaires dans les pays de l’ex-Yougoslavie, auxquelles il a contribué. Il a renforcé la capacité des instances judiciaires de ces pays à juger des affaires de crimes de guerre, en transférant les moyens de preuve dont il dispose, son savoir-faire et sa jurisprudence aux instances judiciaires de la région et en coopérant pendant des années. Les instances judiciaires locales continueront à juger les auteurs de crimes de guerre lorsque le Tribunal fermera ses portes.
Depuis sa création, il y a dix-huit ans, la jurisprudence considérable que le Tribunal a constituée a toujours grandement contribué au développement du droit pénal international et du droit humanitaire.
L’héritage du TPIY – sa jurisprudence, les fait établis, son expérience et ses pratiques, ainsi que ses archives –profitent aux Nations Unies et à la communauté internationale dans son ensemble. Le Tribunal entreprend tout ce qui est en son pouvoir pour préserver cet héritage, et rendre ses institutions accessibles en ex-Yougoslavie et dans le monde entier.
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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