| Communiqué de presse |
GREFFE
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La Haye, 9 mai 2006
CT/MOW/1076f
Željko Mejakić, Momčilo Gruban, Dušan Fuštar et Duško Knežević transférés devant les autorités de Bosnie-Herzégovine
Le Tribunal a transféré aujourd’hui à Sarajevo les accusés Željko Mejakić, Momčilo Gruban, Dušan Fuštar et Duško Knežević, pour qu’ils soient jugés par la Cour d’État de Bosnie-Herzégovine.
Les quatre Serbes de Bosnie sont poursuivis pour de nombreux crimes perpétrés au début du conflit qui a sévit en Bosnie de 1992-1995, contre des Musulmans, des Croates et d’autres non Serbes, dans les camps d’Omarska et de Keraterm, près de Prijedor, au nord-ouest de la Bosnie-Herzégovine. Les accusés doivent notamment répondre de détention dans des conditions inhumaines, meurtres, sévices, violences sexuelles, harcèlement, humiliations et sévices psychologiques infligés à des non-Serbes dans des camps de détention, entre mai et août 1992.
D’après l’acte d'accusation, Željko Mejakić était à l’époque le commandant du camp d’Omarska, Momčilo Gruban était un commandant d’équipe de ce camp, et Dušan Fuštar occupait la même fonction que ce dernier au camp de Keraterm. D’après l’acte d'accusation, Duško Knežević ne semblait pas avoir occupé de fonction officielle au sein de l’un ou l’autre de ces camps, mais il avait suffisamment d’autorité pour pouvoir y pénétrer et en sortir à son gré.
Le 20 juillet 2005, la Formation de renvoi a décidé de renvoyer l’affaire devant les autorités de Bosnie-Herzégovine, en application de l’article 11 bis du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal. L’Accusation et la Défense ont fait appel de la décision. Le Procureur a retiré son appel par la suite. Le 7 avril 2006, la Chambre d’appel a confirmé la décision de renvoyer l’affaire devant les autorités de Bosnie.
La coopération avec les instances judiciaires d’ex-Yougoslavie constitue l’une des composantes essentielles de la stratégie d'achèvement des travaux du Tribunal. Si les plus hauts dirigeants sont jugés devant le TPIY, les accusés de rang intermédiaire ou subalterne peuvent être déférés devant les instances judiciaires nationales compétentes. Le TPIY a transféré six accusés en Bosnie-Herzégovine et a renvoyé une affaire concernant deux accusés devant les autorités de Croatie.
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Le texte intégral de la décision peut être consulté (en anglais) sur le site
Internet du Tribunal à la page suivante : http://www.icty.org/x/cases/mejakic/tdec/en/050720.htm
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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