| Communiqué de presse | TRIBUNAL |
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SW/CS/1514f
Adoption du Règlement de procédure et de preuve du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux
Les juges du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI) ont adopté récemment le Règlement de procédure et de preuve qui guidera les travaux de l’institution. Celle-ci a pour mission d’exercer les fonctions résiduelles du TPIY et du TPIR, lorsque ces tribunaux auront terminé leurs mandats respectifs. Le Juge Theodor Meron, Président du MTPI, a fait part de sa gratitude aux Juges du MTPI pour avoir examiné ensemble le Règlement de procédure et de preuve et avoir permis qu’il soit adopté dans de brefs délais.
Adopté le 8 juin 2012, le Règlement de procédure et de preuve régira les procédures en première instance ou en appel du Mécanisme, ainsi que la pratique en matière de fixation des peines et de mise en liberté anticipée.
Le Règlement de procédure et de preuve a été créé sur la base des procédures de ces deux tribunaux, qui depuis les années 1990, ont poursuivi les principaux responsables présumés des crimes commis pendant les conflits en ex-Yougoslavie et du génocide au Rwanda.
Le Conseil de sécurité a créé le MTPI pour exercer les fonctions résiduelles des deux Tribunaux lorsque ceux-ci auront terminé leurs mandats respectifs et pour préserver l’héritage de ces institutions.
La division du MTPI à Arusha est chargée des fonctions résiduelles du TPIR, et entrera en fonctions le 1er juillet 2012. Quant à la division de La Haye, chargée des fonctions résiduelles du TPIY, elle entrera en fonction le 1er juillet 2013.
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Règlement de procédure et de preuve du MTPI (en anglais)
Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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