| Communiqué de presse |
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La Haye, le 2 avril 1996
CC/PIO/055-F
Affaire Blaskic IT-95-14-I.
Une audience à huis- clos s'est tenue le mardi 2 avril 1996 à 9 heures à la suite du dépôt, la veille, par Monsieur Zvonimir HODAK, avocat du Général BLASKIC, d'une requête concernant les conditions de détention du défendeur.
Juge Antonio Cassese, Président du Tribunal International, a siégé seul, en vertu de l'article 64 du Règlement de Procédure et de Preuve dont le texte est reproduit-au-dessous : "Après son transfert au siège du Tribunal, l'accusé est détenu dans les locaux mis à disposition par le pays hôte ou par un autre pays. Le Président peut, à la demande d'une des parties, faire modifier les conditions de la détention de l'accusé".
Le Bureau du Procureur était représenté par M. Eric Ostberg, Substitut du Procureur, assisté de M. Greg Kehoe, avocat de l'accusation. La décision du Président Cassese sera rendue publique le mercredi 3 avril à 8 heures 30. Le texte en sera distribué à partir de cette heure.
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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