| Communiqué de presse |
CHAMBRES
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La Haye, 30 septembre 1998
CC/PIU/347-F
Affaire "Bosanski Samac" : Report du plaidoyer du defendeur Todorovic.
L’audience de comparution initiale du Défendeur Stevan TODOROVIC (voir Communiqué de presse 346 du 28 septembre), qui s’est tenue ce 30 septembre, reprendra à une date ultérieure.
L’accusé s’est en effet déclaré médicalement incapable de dire s’il plaidait non-coupable ou coupable des charges retenues contre lui et a demandé à subir au préalable des examens médicaux complémentaires.
Après un court délibéré, la Chambre de 1ère instance, présidée par le Juge Claude Jorda, a fait droit à cette requête tout en ordonnant la lecture publique des parties de l’acte d’accusation concernant l’accusé. La Chambre a aussi fait consigner que l’accusé plaidait provisoirement non-coupable.
La date de la reprise de la comparution initiale de Stefan TODOROVIC n’a pas encore été fixée.
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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