| Communiqué de presse |
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La Haye, 24 juin 1996
CC/PIO/091f
Affaire Erdemović : l’audience préalable au prononcé de la sentence aura lieu les 8 et 9 juillet 1996
L’audience préalable au prononcé de la sentence qu’il convient d’imposer à Dražen Erdemović se tiendra les 8 et 9 juillet 1996 devant la Chambre de première instance I. Ces dates ont été confirmées lors de la conférence de mise en état qui s’est tenue aujourd’hui dans cette affaire.
Dražen Erdemović est le premier accusé mis en cause par le Tribunal et placé sous sa garde pour avoir pris part aux massacres de civils perpétrés à Srebrenica et dans les environs en juillet 1995. Lors de sa comparution initiale le 31 mai 1996, l’accusé, qui était représenté par Me Jovan Babić, a plaidé coupable de crimes contre l’humanité pour sa participation à l’exécution sommaire de centaines d’hommes âgés de 17 à 60 ans.
Les témoins de l’Accusation et de la Défense seront entendus lors de l’audience préalable au procès, conformément à l’article 100 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal, aux termes duquel les parties peuvent présenter toutes les informations pertinentes permettant à la Chambre de première instance de décider de la sentence appropriée.
Parmi les témoins prévus, il y aura des experts en médecine qui attesteront de la santé mentale de l’accusé. Au moins un témoin de la Défense devrait déposer à huis clos.
La Chambre de première instance prononcera la sentence, conformément à l’article 101 du Règlement de procédure et de preuve, à une date qui n’a pas encore été confirmée. Afin de déterminer la peine, la Chambre de première instance prendra en compte la gravité des crimes pour lesquels Dražen Erdemović a reconnu sa culpabilité ainsi que sa situation personnelle. La Chambre pourra par exemple tenir compte de toute circonstance atténuante, dont le degré de coopération de l’accusé avec le Bureau du Procureur, ou de toute circonstance aggravante en l’espèce, ainsi que de la pratique appliquée en ex-Yougoslavie en matière de fixation des peines.
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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