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Affaire Erdemovic : nouvelle composition de la Chambre d'Appel

Communiqué de presse CHAMBRES

(Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel)

La Haye, 7 janvier 1997
CC/PIO/145-F
 

Affaire Erdemovic : nouvelle composition de la Chambre d'Appel

Dans une Ordonnance en date du 6 janvier 1997, le Président du Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie, Juge Antiono CASSESE, a affecté le Juge Gabrielle Kirk McDONALD à la Chambre d'Appel "aux seules fins de connaître de l'appel" interjeté par Drazen ERDEMOVIC contre sa condamnation.

Le Juge McDONALD remplacera le Juge Jules DESCHENES, qui avait été initialement désigné (voir Communiqué de Presse 144) mais qui est temporairement empêché.

La Chambre d'Appel dans l'Affaire Erdemovic sera donc composée du Juge Antonio CASSESE (Président), du Juge Haopei LI, du Juge Sir Ninian STEPHEN, du Juge Gabrielle Kirk McDONALD et du Juge Lal Chand VOHRAH.

Aucune date d'audience n'a encore été fixée.

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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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