Affaire Hadžić : transport sur les lieux (est de la Croatie) de la Chambre de première instance
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La Chambre de première instance chargée de juger Goran Hadžić, ancien Président de la République serbe de Krajina, a entamé aujourd’hui une visite de cinq jours dans l’est de la Croatie, en différents lieux mentionnés dans l’Acte d’accusation, afin de se faire directement une idée, s’agissant notamment de la topographie des zones concernées.
La délégation est composée des Juges Delvoie (Président), Hall, et Mindua, ainsi que de personnel d’appui du Tribunal et de représentants de l’Accusation et de la Défense.
Cette visite est organisée en application de l’article 4 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal, qui dispose qu’« [u]ne Chambre peut, avec l’autorisation du Président, exercer ses fonctions hors le siège du Tribunal si l’intérêt de la justice le commande ».
Goran Hadžić est accusé d’un certain nombre de crimes commis en Croatie de juin 1991 à décembre 1993, notamment de persécutions, de meurtre, d’emprisonnement, de torture, d’actes inhumains, de traitements cruels, d’expulsion, et de destruction sans motif.
Goran Hadžić a été arrêté le 20 juillet 2011, et sa comparution initiale a eu lieu le 25 juillet 2011. Il était le dernier fugitif des 161 personnes, au total, mises en accusation par le Tribunal.
À l’attention des agences de presse : cette visite ne fait l’objet d’aucune couverture médiatique.
Pour en savoir plus, veuillez vous adresser à Magdalena Spalińksa, porte-parole du Greffe et des Chambres, au +31 65 357 8006