| Communiqué de presse |
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La Haye, 13 octobre 1999
JL/P.I.S/440f
Affaire Jelisić : la Chambre de première instance I va rendre son jugement
Veuillez prendre note que, conformément à l’article 23 du Statut du Tribunal et à l’article 98 ter de son Règlement de procédure et de preuve, un jugement sera rendu dans le procès de Goran Jelisić. La Chambre de première instance I rendra son jugement le 19 octobre 1999 à 14 h 30, en salle d’audience I. Cette audience a lieu après la fin de la présentation des moyens à charge.
Le contexte
Le 29 octobre 1998, Goran Jelisić a plaidé coupable de 31 des 32 chefs d’accusation retenus contre lui dans le deuxième acte d’accusation modifié, daté du 19 octobre 1998. L’acte d’accusation comporte 15 chefs de crimes contre l’humanité (à savoir 12 chefs d’assassinat et 3 chefs de traitements inhumains) et 16 chefs de violations des lois ou coutumes de la guerre (soit 12 chefs de meurtre, 3 chefs de traitement cruel et 1 chef de pillage de biens publics ou privés), perpétrés dans le secteur de Brčko, au nord de la Bosnie-Herzégovine. Goran Jelisić a plaidé non coupable d’un chef de génocide (meurtre de membres d’un groupe).
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Rappel : l’audience relative au prononcé de la sentence à l’encontre de Duško Tadić pour les nouveaux chefs d’accusation dont il a été reconnu coupable par la Chambre d’appel le 15 juillet 1999, aura lieu ce vendredi 15 octobre 1999 à 10 heures, en salle d’audience I.
Les représentants des médias sont conviés à chacune de ces audiences.
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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