La date du prononcé du jugement dans l’affaire Radovan Karadžić est fixée au jeudi 24 mars à 14 heures en salle d’audience 1. Radovan Karadžić, ancien Président de la Republika Srpska, chef du Parti démocratique serbe (SDS) et commandant suprême de l’Armée des Serbes de Bosnie (VRS), est l’un des plus hauts dirigeants jugés par le Tribunal.
Il est accusé d’avoir participé à quatre entreprises criminelles communes. L’Accusation soutient que l’Accusé aurait participé, au moins d’octobre 1991 au 30 novembre 1995, à une « entreprise criminelle commune principale », dont l’objectif consistait à chasser à jamais les Musulmans et les Croates de Bosnie du territoire revendiqué par les Serbes de Bosnie en Bosnie‑Herzégovine par la perpétration des crimes suivants : génocide, persécutions, extermination, meurtre/assassinat, expulsion et transfert forcé.
L’Accusation soutient en outre que l’Accusé aurait participé à une entreprise criminelle commune, entre avril 1992 et novembre 1995, visant à mettre en œuvre une campagne de tirs isolés et de bombardements contre la population civile de Sarajevo dans le principal objectif d’y répandre la terreur.
Radovan Karadžić est également accusé d’avoir participé, entre les jours précédant le 11 juillet 1995 et le 1er novembre 1995, à une entreprise criminelle commune visant à éliminer les Musulmans de Bosnie de Srebrenica en tuant les hommes et les garçons de Srebrenica, et en chassant par la force les femmes, les enfants et quelques hommes âgés de Srebrenica. L’Accusation soutient que la réalisation de cet objectif s’est traduite par la commission des crimes de génocide, de persécutions, d’extermination, de meurtre/assassinat, d’expulsion et de transfert forcé.
Enfin, en mai et juin 1995, l’Accusé a participé à une entreprise criminelle commune visant à prendre en otages des soldats de l’Organisation des Nations Unies, en vue de contraindre l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord à renoncer aux frappes aériennes contre des objectifs militaires serbes de Bosnie.
Le premier témoin a été entendu le 13 avril 2010, et le réquisitoire et la plaidoirie se sont achevés le 7 octobre 2014. La Chambre de première instance a siégé pendant 497 jours, au cours desquels 11 500 pièces à conviction ont été admises. Les témoignages de 586 témoins ont été présentés : 337 par l’Accusation, 248 par la Défense et un par la Chambre de première instance.
Depuis sa création, le Tribunal a mis en accusation 161 personnes pour des violations graves du droit humanitaire commises sur le territoire de l’ex‑Yougoslavie entre 1991 et 2001. Les procédures à l’encontre de 149 d’entre elles sont closes. Des procédures sont actuellement en cours concernant 12 personnes, dont 4 en première instance et 8 en appel.
***
Les représentants des médias qui souhaitent assister au prononcé du jugement seront informés en temps utile de la procédure d’accréditation.
Le prononcé du jugement sera diffusé en direct sur le site Internet du Tribunal.
Pour tout complément d’information, veuillez contacter le Bureau de presse : press [at] icty.org.
