| Communiqué de presse | TRIBUNAL |
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VE/CS/PR1528f
Affaire Milan Lukić et Sredoje Lukić : prononcé de l’arrêt le 4 décembre 2012
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| Milan Lukić et Sredoje Lukić | |
Dans l’affaire Milan Lukić et Sredoje Lukić, deux Serbes de Bosnie accusés notamment de meurtre, d’extermination et de persécutions commis à l’encontre des Musulmans de Bosnie dans la ville de Višegrad en Bosnie orientale, lors du conflit armé de 1992 à 1995, la date du prononcé de l’arrêt est fixée au mardi 4 décembre 2012 à 15 heures en salle d’audience I.
Le 20 juillet 2009, la Chambre de première instance III a déclaré Milan Lukić coupable de persécutions, de meurtre, d’extermination et de traitements cruels et inhumains s’agissant de six événements distincts. Il a été reconnu coupable d’avoir tué cinq hommes musulmans, des civils, au bord de la Drina le 7 juin 1992 ou vers cette date, et d’en avoir tué sept autres, également des civils, à l’usine Varda à Višegrad, le 10 juin 1992 ou vers cette date. Milan Lukić a été reconnu coupable du meurtre de Hajra Korić. La Chambre l’a également déclaré coupable d’avoir infligé des sévices à des détenus musulmans au camp d’Uzamnica.
Milan Lukić a en outre été déclaré responsable du meurtre et de l’extermination de 59 Musulmans, des femmes, des enfants et des hommes âgés, dans une maison de la rue Pionirska, à Višegrad. Le 14 juin 1992, les victimes ont été enfermées dans une pièce de la maison qui a ensuite été incendiée. La Chambre a conclu que Milan Lukić avait placé un engin explosif dans la pièce, lequel a déclenché l’incendie dans la maison. Milan Lukić a abattu les victimes qui tentaient de s’échapper de la maison en flammes.
La Chambre l’a également reconnu coupable du meurtre et de l’extermination d’au moins 60 civils musulmans dans une maison de l’agglomération de Bikavac, à Višegrad, le 27 juin 1992 ou vers cette date. Elle a conclu que Milan Lukić, accompagné d’un groupe d’hommes armés, avait contraint les civils à entrer dans une maison, en avait bloqué toutes les issues, avait jeté à l’intérieur plusieurs engins explosifs et arrosé la maison d’essence, mettant le feu à celle-ci. Il a été condamné à une peine d’emprisonnement à vie.
Sredoje Lukić a également été reconnu coupable d’avoir aidé et encouragé des persécutions, des meurtres, des traitements cruels et des actes inhumains. Il a notamment été reconnu coupable des sévices infligés au camp d’Uzamnica et de l’incendie de la maison de la rue Pionirska, le Juge Patrick Robinson étant en désaccord sur ce dernier point. Il a été reconnu coupable, le Juge Pedro David étant en désaccord, des chefs d’accusation concernant l’incendie de la maison de Bikavac. Il a été condamné à une peine de trente ans d’emprisonnement.
Le procès s’est ouvert le 9 juillet 2008 et l’Accusation a achevé la présentation de ses moyens le 11 novembre 2008, après avoir appelé 46 témoins à la barre. La Défense de Sredoje Lukić a commencé la présentation de ses moyens le 1er décembre 2008 et l’a terminée le 2 décembre 2008, après avoir appelé à la barre trois témoins. La présentation des moyens à décharge de Milan Lukić a débuté le 17 décembre 2008 et a pris fin le 21 avril 2009, après que 28 témoins ont été appelés à la barre. La Chambre de première instance a pour sa part appelé quatre témoins. Les réquisitoire et plaidoiries se sont tenus les 19 et 20 mai 2009
Le 2 novembre 2009, l’Accusation et la Défense de Sredoje Lukić ont déposé leurs mémoires d’appel. Le 17 décembre 2009, la Défense de Milan Lukić a déposé son mémoire d’appel. Les audiences d’appel ont eu lieu les 14 et 15 septembre 2011.
Depuis sa création, le Tribunal a mis en accusation 161 personnes pour des violations graves du droit humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie entre 1991 et 2001. Les procédures à l’encontre de 126 d’entre elles sont closes. Des procédures sont actuellement en cours concernant 35 personnes.
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Informations relatives à l’affaire
L’arrêt sera diffusé en direct sur le site Internet du Tribunal
La porte-parole du Greffe et des Chambres, Magdalena Spalińska, peut être jointe
au +31 (0)6 5127 1242 ou au +31(0)70 512 5066 et par courriel à l’adresse suivante : spalinska [at] un.org
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