Affaire Mladić : La présentation des moyens de la Défense doit commencer le lundi 19 mai
La présentation des moyens de la Défense de Mladić doit commencer le lundi 19 mai à 9 h 30 dans la salle d’audience I. Elle fera suite à une conférence préalable à la présentation des moyens à décharge fixée au lundi 12 mai à 9 h 30 dans la salle d’audience I.
Ratko Mladić, ancien commandant de l’état-major principal de l’armée des Serbes de Bosnie, est accusé de génocide et d’une multitude de crimes commis en Bosnie‑Herzégovine à l’encontre de civils musulmans et croates de Bosnie, ainsi que d’autres civils non serbes, de mai 1992 à la fin de l’année 1995.
Ratko Mladić a initialement été mis en accusation le 25 juillet 1995. Après avoir été en fuite pendant près de seize ans, il a été arrêté le 26 mai 2011 et transféré au Tribunal le 31 mai 2011. Son procès s’est ouvert le 16 mai 2012, et l’Accusation a terminé de présenter ses moyens le 26 février 2014.
Le 17 mars 2014, la Défense a présenté sa demande d’acquittement par oral dans le cadre de l’article 98 bis du Règlement. L’Accusation y a répondu le 18 mars 2014. Par une décision orale du 15 avril 2014 rendue en vertu de l’article 98 bis du Règlement, la Chambre de première instance a rejeté la demande d’acquittement de Ratko Mladić.
L’audience sera diffusée avec un différé de 30 minutes sur le site Internet du Tribunal.
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