Affaire Mladić : le prononcé de la décision relative à l’application de l’article 98 bis du Règlement est prévu pour le mardi 15 avril

Ratko Mladić

Le prononcé de la décision de la Chambre de première instance concernant la requête aux fins d’acquittement déposée en application de l’article 98 bis du Règlement dans l’affaire Mladić est prévu pour le mardi 15 avril à 9 h 30 dans la salle d’audience I.

Dans le cadre de ses arguments présentés en application de l’article 98 bis, la Défense de Ratko Mladić a demandé l’acquittement des chefs de génocide et d’un certain nombre de crimes reprochés sous d’autres chefs d’accusation. L’Accusation a demandé le rejet de cette requête.

Ratko Mladić, ancien commandant de l’état-major principal de l’armée des Serbes de Bosnie (la « VRS »), est accusé de génocide et d’une multitude de crimes commis en Bosnie‑Herzégovine à l’encontre de civils musulmans et croates de Bosnie, ainsi que d’autres civils non serbes, de mai 1992 à la fin de l’année 1995.

Ratko Mladić a initialement été mis en accusation le 25 juillet 1995. Après avoir été en fuite pendant près de seize ans, il a été arrêté le 26 mai 2011 et transféré au Tribunal le 31 mai 2011. Son procès s’est ouvert le 16 mai 2012 et l’Accusation a terminé de présenter ses moyens le 26 février 2014.

Le 17 mars 2014, la Défense a présenté sa requête oralement en application de l’article 98 bis du Règlement. L’Accusation y a répondu le 18 mars 2014.

L’audience sera diffusée en direct sur le site Internet du Tribunal à l’adresse suivante : http://www.icty.org/sid/10915

Les membres du public souhaitant assister à l’audience sont invités à envoyer un courriel à l’adresse suivante : kralt.icty [at] un.org pour en savoir plus sur la procédure à suivre et sur le nombre de places disponibles.