Affaire Plavsic : Audience à huis clos sur une requête de modification des conditions de détention.

Communiqué de presse

GREFFE

(Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel)

VAffaire Plavsic : Audience à huis clos sur une requête de modification des conditions de détention.

Plus de cinquante Ambassadeurs ont assisté, mercredi 29 novembre, à un Séminaire d’information diplomatique qui s’est tenu au siège du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie.

Organisé à l’initiative du Président avec l’appui du Procureur et du Greffier, ce Séminaire avait pour but de donner aux membres du corps diplomatique les dernières informations sur les activités de chacun des organes du Tribunal, de les entretenir des défis auxquels celui-ci est confronté et de mettre en valeur l’importance que revêt, pour le succès de sa mission, la coopération des États membres.

ERADIQUER L’IMPUNITÉ

"Sans la coopération intense des États que vous représentez, le Tribunal ne sera pas en mesure d’accomplir sa mission dans les meilleurs délais, ce qui affectera sa crédibilité et décevra les espoirs dont il est porteur" a déclaré aux Ambassadeurs le Juge Claude Jorda, Président du Tribunal.

La collecte des éléments de preuve, l’appréhension des personnes mises en accusation et le soutien aux réformes souhaitées par les Juges (voir Communiqué de presse n° 512 du 20 juin 2000) : tels sont les principaux domaines de coopération mis en exergue par le Président. Ce dernier a précisé que la coopération internationale était essentielle au succès du Tribunal : "démontrer qu’il est possible de créer une justice internationale opérationnelle et d’éradiquer le sentiment d’impunité, quel que soit le niveau des responsabilités".

MILOSEVIC DOIT ÊTRE JUGÉ À LA HAYE

Le Procureur, Mme Carla Del Ponte, a informé les Ambassadeurs de la fin des travaux de son Bureau au Kosovo : les fouilles menées en 1999 et 2000 ont permis d’exhumer "près de 4 000 corps" et d’aboutir "à une excellente image de l’ampleur et du systématisme des crimes".

Le Procureur a rappelé à l’auditoire certains des points qu’elle avait soulevés durant son dernier déplacement à New York (voir Communiqué de presse n°542 du 24 novembre 2000) : sa suggestion d’élargir le mandat du Tribunal aux allégations de crimes contre l’humanité commis depuis la fin du conflit au Kosovo ; la nécessité de geler les avoirs financiers des accusés et la possibilité d’utiliser ces fonds pour indemniser les victimes ; son inquiétude quant à la diminution du nombre des appréhensions de personnes accusées. Elle a conclu son intervention en répétant que "tôt ou tard, Milosevic doit être traduit en justice devant le Tribunal International" et en demandant aux Ambassadeurs d’assurer "le soutien de vos gouvernements".

DEMANDES SPÉCIFIQUES

Enfin, le Greffier adjoint, M. Jean-Jacques Heintz, a dressé un tableau détaillé des procédures à ce jour: 17 jugements rendus, dont 5 ayant force exécutoire; 5 procès en cours, concernant 12 accusés; et 9 affaires en phase de mise en état, concernant 15 accusés. Il a précisé que d’autres données devaient également être prises en considération pour "avoir une vue globale" de l’intensité des activités judiciaires: depuis le 1er janvier 2000, les Chambres ou des Juges à titre individuel ont rendu 183 décisions et 452 ordonnances; les nombres d’audiences, de documents déposés et de compte-rendus d’audiences ont doublé.

Le Greffier adjoint a encore déclaré que le Greffe avait besoin du soutien des États membres dans des domaines aussi essentiels que l’exécution des peines prononcées par le Tribunal et la relocalisation de certains témoins. M. Heintz a spécifiquement appelé au soutien financier de la poursuite du programme d’information et de communication des publics dans les Balkans (Outreach Programme) et de l’établissement d’une liaison satellite entre le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et le Tribunal pénal international pour le Rwanda.

A la suite de ces présentations, les Ambassadeurs présents furent invités à poser leurs questions au Président, au Procureur et au Greffier adjoint. Ce dialogue s’est poursuivi de façon plus personnelle lors de la réception qui a conclu le Séminaire d’information diplomatique.

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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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